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Régions

JORF - Chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France - Création de CCI locales rattachées (Entrée en vigueur au 1er janvier 2019)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/06/2018 )




Décret n° 2018-523 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Aisne
JORF n°0147 du 28 juin 2018 - NOR: ECOI1806905D

Décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie
JORF n°0147 du 28 juin 2018 - NOR: ECOI1806909D

Décret n° 2018-525 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Oise
JORF n°0147 du 28 juin 2018 - NOR: ECOI1806910D