Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2794 "installation de broyage de déchets végétaux non dangereux".
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n° 2794 relative au broyage de déchets végétaux.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018
JORF n°0126 du 3 juin 2018 - NOR: TREP1800788A
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2794 "installation de broyage de déchets végétaux non dangereux".
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n° 2794 relative au broyage de déchets végétaux.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018
JORF n°0126 du 3 juin 2018 - NOR: TREP1800788A