Gouvernement

JORF - Autres attributions ministérielles

Article ID.CiTé du 11/10/2024



Garde des sceaux, ministre de la justice
Décret n° 2024-905 du 10 octobre 2024  relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice


Education nationale

Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024  relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale


Europe et affaires étrangères

Décret n° 2024-912 du 10 octobre 2024  relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères


Armées et anciens combattants

Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024  relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants


Enseignement supérieur et recherche

Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024  relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche