Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais
JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15835 - texte n° 35 - NOR: MCCC1411244A
JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15835 - texte n° 35 - NOR: MCCC1411244A