JO/ Outre-Mer - Polynésie française - Montant global de l'enveloppe dédiée à l'indemnisation des frais de mission et de transport des membres du collège électoral

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/09/2014 )

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
JORF n°0224 du 27 septembre 2014 page 15739 - texte n° 53 - NOR: INTA1421749A