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Outre-Mer

JO/ Outre-Mer - Mayotte: dates d'entrée en vigueur à Mayotte des dispositions de la directive "baignade".

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/09/2014 )



JO/ Outre-Mer - Mayotte: dates d'entrée en vigueur à Mayotte des dispositions de la directive "baignade".
Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
JORF n°0213 du 14 septembre 2014 page 15126 - texte n° 8 - NOR: AFSP1405731D