Décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente
JORF n°0243 du 19 octobre 2014 page 17352 - texte n° 17 - NOR: EINI1423373D
Départements
JO/CCI de la Charente - Fusion des CCI d'Angoulême et de Cognac.
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/10/2014 )
Décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente
JORF n°0243 du 19 octobre 2014 page 17352 - texte n° 17 - NOR: EINI1423373D