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Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JO/ Accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Article ID.CiTé du 29/09/2014



Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
JORF n°0224 du 27 septembre 2014 page 15732 - texte n° 35 - NOR: AFSX1415328R
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503268
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 
JORF n°0224 du 27 septembre 2014 page 15728 - texte n° 34 - NOR: AFSX1415328P