Action économique - Dév. local

J.O. / Taxe d'aéroport - Liste des aérodromes et groupements d'aérodromes

Article ID.CiTé du 16/02/2015



Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n°0039 du 15 février 2015 page 2915 - texte n° 4 - NOR: DEVA1501284A