Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 55 - NOR: VJSX1605627D
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