Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional "Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté"
JORF n°0246 du 23 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMI1523966A
Régions
J.O. / Régions - Fonds d'innovation sociale - Approbation de cahier des charges régional
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/10/2015 )
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional "Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté"
JORF n°0246 du 23 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMI1523966A