Convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie")
>> Les prêts pour l'industrialisation, sous la dénomination "Prêts Croissance Industrie", permettront de créer l'effet déclencheur nécessaire pour permettre l'industrialisation de produits, services et procédés qui présentent un enjeu mesurable, à l'aune des fondements du PIA, pour la croissance de l'activité et pour l'emploi industriel.
Cette action permettra à l'EPIC BPI-Groupe de distribuer 270 M€ de prêts non bonifiés, abondés via le compte de concours financiers 866 "Prêts aux petites et moyennes entreprises", garantis par une dotation de 30 M€, ouverte sur le programme 405 "Projets industriels". Ces interventions seront complétées par un financement privé au moins à parité, pour soutenir des investissements d'industrialisation de PME ou d'ETI.
JORF n°0285 du 10 décembre 2014 page 20598 - texte n° 8 - NOR: PRMI1427154X
>> Les prêts pour l'industrialisation, sous la dénomination "Prêts Croissance Industrie", permettront de créer l'effet déclencheur nécessaire pour permettre l'industrialisation de produits, services et procédés qui présentent un enjeu mesurable, à l'aune des fondements du PIA, pour la croissance de l'activité et pour l'emploi industriel.
Cette action permettra à l'EPIC BPI-Groupe de distribuer 270 M€ de prêts non bonifiés, abondés via le compte de concours financiers 866 "Prêts aux petites et moyennes entreprises", garantis par une dotation de 30 M€, ouverte sur le programme 405 "Projets industriels". Ces interventions seront complétées par un financement privé au moins à parité, pour soutenir des investissements d'industrialisation de PME ou d'ETI.
JORF n°0285 du 10 décembre 2014 page 20598 - texte n° 8 - NOR: PRMI1427154X