Outre-Mer

J.O. / Outre-Mer - Parc national de la Guadeloupe - Communes adhérant à la charte

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/03/2015 )



Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
>> Communes qui ont adhéré à la charte: Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la Guadeloupe.
JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4671 - texte n° 99 - NOR: DEVL1505958V