Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23778 - texte n° 185 - NOR: OMEO1328074D
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23780 - texte n° 186 - NOR: OMES1332112A
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23778 - texte n° 185 - NOR: OMEO1328074D
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23780 - texte n° 186 - NOR: OMES1332112A