Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n°0009 du 11 janvier 2015 page 492 - texte n° 18 - NOR: OMEO1500436A
JORF n°0009 du 11 janvier 2015 page 492 - texte n° 18 - NOR: OMEO1500436A