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ID CiTé


Outre-Mer

J.O. / Outre-Mer - Mise en place des nomenclatures comptables et des maquettes budgétaires de la M. 57

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/12/2014 )



Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23460 - texte n° 137 - NOR: INTB1426317A