Outre-Mer - Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 620 - texte n° 4 - NOR: MENJ1428788R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 617 - texte n° 3 - NOR: MENJ1428788P
Outre-Mer - Mayotte - Enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 626 - texte n° 6 - NOR: MENJ1428789R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 625 - texte n° 5 - NOR: MENJ1428789P
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 620 - texte n° 4 - NOR: MENJ1428788R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 617 - texte n° 3 - NOR: MENJ1428788P
Outre-Mer - Mayotte - Enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 626 - texte n° 6 - NOR: MENJ1428789R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015
JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 625 - texte n° 5 - NOR: MENJ1428789P