Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23771 - texte n° 184 - NOR: VJSV1431031D
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23771 - texte n° 184 - NOR: VJSV1431031D