Régions

J.O. / Mouvement préfectoral

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/12/2014 )



Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)
JORF n°0280 du 4 décembre 2014 page - texte n° 53 - NOR: INTA1427609D