Départements

J.O. / L'officiel en REGIONS

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/02/2015 )



Mouvement sous-préfectoral
Décret du 13 février 2015  portant nomination du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle III) - M. CLORIS (Francis)
Décret du 13 février 2015  portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)
Décret du 13 février 2015  portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard)

Classement de commune comme station de tourisme
Décret du 13 février 2015  portant classement de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme