Lorraine - Renouvellement du classement du parc naturel régional
Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1302 - texte n° 16 - NOR: DEVL1429943D
Gironde - déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1303 - texte n° 19 - NOR: DEVR1502268A
Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1302 - texte n° 16 - NOR: DEVL1429943D
Gironde - déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1303 - texte n° 19 - NOR: DEVR1502268A