Désignation de site Natura 2000
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne(zone spéciale de conservation)
JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1065 - texte n° 2 - NOR: DEVL1426690A
Rhône-Alpes - Agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air"AIR RHÔNE-ALPES" Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1065 - texte n° 3 - NOR: DEVR1501286A
Bas-Rhin - Modification d'arrondissement - Rectificatif per rajout de commune
Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) (rectificatif)
JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1072 - texte n° 21 - NOR: INTA1425206Z
Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne(zone spéciale de conservation)
JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1065 - texte n° 2 - NOR: DEVL1426690A
Rhône-Alpes - Agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air"AIR RHÔNE-ALPES" Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1065 - texte n° 3 - NOR: DEVR1501286A
Bas-Rhin - Modification d'arrondissement - Rectificatif per rajout de commune
Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) (rectificatif)
JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1072 - texte n° 21 - NOR: INTA1425206Z