Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Initiative PME - Biodiversité"
Le cahier des charges "Initiative PME - Biodiversité", prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé
JORF n°0157 du 9 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514787A
40 projets lauréats dans le cadre de l’opération "Initiative PME"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/40-projets-laureats-dans-le-cadre.html
Le cahier des charges "Initiative PME - Biodiversité", prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé
JORF n°0157 du 9 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514787A
40 projets lauréats dans le cadre de l’opération "Initiative PME"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/40-projets-laureats-dans-le-cadre.html