Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations
>> La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet references.modernisation.gouv.fr
L'arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations est abrogé.
JORF n°0102 du 2 mai 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMJ1429508A
NDLR/ L'espace dédié est en cours de mise à jour. La version 3.0 sera prochainement disponible
>> La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet references.modernisation.gouv.fr
L'arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations est abrogé.
JORF n°0102 du 2 mai 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMJ1429508A
NDLR/ L'espace dédié est en cours de mise à jour. La version 3.0 sera prochainement disponible