Départements

J.O. / Elections législatives partielles - Yvelines, Aisne et Nord

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/02/2016 )




Décret n° 2016-62  du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne)

Décret n° 2016-63  du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)

Décret n° 2016-64  du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription du Nord)