Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets"
>> Le cahier des charges "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir est approuvé …
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMI1517910A
>> Le cahier des charges "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir est approuvé …
JORF n°0202 du 2 septembre 2015 - texte n° 3 - NOR: PRMI1517910A