Départements

J.O. / Départements - Suppression d'arrondissements

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/12/2014 )



Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014  portant suppression des arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)
Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014  portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de laMoselle)
Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014  portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin)