Arrêté du 4 août 2015 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2015
>>Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger est fixé, au titre du budget 2015, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0187 du 14 août 2015 - texte n° 24 - NOR: AFSA1509720A
>>Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger est fixé, au titre du budget 2015, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0187 du 14 août 2015 - texte n° 24 - NOR: AFSA1509720A