Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport
>> Etablissements qui
- organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie
- dispensent un enseignement de la voile
JORF n°0216 du 18 septembre 2015 - texte n° 27 - NOR: VJSV1521502A
>> Etablissements qui
- organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie
- dispensent un enseignement de la voile
JORF n°0216 du 18 septembre 2015 - texte n° 27 - NOR: VJSV1521502A