EcoDDS a de nouveau été agréée par les pouvoirs publics pour une durée de six ans. Pour autant, des problèmes subsistent en ce qui concerne tant le périmètre de l’activité de l’éco-organisme que le remboursement des dépenses engagées par les collectivités locales pour assurer l’enlèvement des déchets dangereux collectés. Plus globalement, c’est aussi la question de l’évolution attendue des règles de fonctionnement des filières REP "à la française" qui reste posée.
Au sommaire
- Un agrément qui ne résout rien… ou presque
- Des progrès en demi-teinte qui restent à conforter
Cercle National du Recyclage - Communiqué - 2019-03-14
Au sommaire
- Un agrément qui ne résout rien… ou presque
- Des progrès en demi-teinte qui restent à conforter
Cercle National du Recyclage - Communiqué - 2019-03-14
Dans la même rubrique
-
Actu - Oui pub - Fin de l’expérimentation
-
JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)
-
Doc - 32,1 millions de Français ont accès à une solution de tri des biodéchets. C’est 3 fois plus qu’il y a 3 ans
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques