
Cette note d'information notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.
La note détaille également les règles de calcul de la DPV, liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une "garantie dégressive" et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.
DGCL - Note d'information - 2019-03-26
La note détaille également les règles de calcul de la DPV, liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une "garantie dégressive" et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.
DGCL - Note d'information - 2019-03-26
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne