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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive - 18/07/2023

Le document "Données chiffrées de l’archéologie préventive" a pour objectif de présenter les données de l’activité de prescriptions de diagnostics et de fouilles, y compris celle des autorisations de fouilles, de ces cinq dernières années. Il offre ainsi un panorama de l’activité de l’archéologie...
Doc - Voirie - Guide des terrassements des remblais et des couches de forme : Les principes généraux et les annexes techniques

Doc - Voirie - Guide des terrassements des remblais et des couches de forme : Les principes généraux et les annexes techniques - 17/07/2023

Publication du fascicule du "guide technique sur les terrassements des remblais et des couches de forme" et de ses annexes techniques réalisés par l'IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité). Une mise à jour du guide des terrassements routiers qui reprend la...
Doc - L’avenir du réseau ferroviaire français : une infrastructure à la croisée des chemins - Publication de l’étude de l’ART

Doc - L’avenir du réseau ferroviaire français : une infrastructure à la croisée des chemins - Publication de l’étude de l’ART - 13/07/2023

Les audits indépendants sur l’état du réseau ferroviaire ont mis en lumière son vieillissement préoccupant et le retard pris par la France pour sa modernisation. Comme l’Autorité de régulation des transports (ART) a pu le relever dans son avis rendu en février 2022, le récent contrat de...
Doc - Quel recours aux emplois francs en 2022 ?

Doc - Quel recours aux emplois francs en 2022 ? - 13/07/2023

En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus des trois quarts des entrées sont des contrats en...
Doc - Transport scolaire et marchés publics : publication du guide destiné aux collectivités

Doc - Transport scolaire et marchés publics : publication du guide destiné aux collectivités - 13/07/2023

Le guide Transport scolaire et marchés publics publié le 6 juillet 2023, destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l'organisation du transport scolaire, a vocation à lever les freins et à renforcer l'attractivité des marchés publics de transport scolaire. Il formule 10...
Doc - «Les dépenses culturelles des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants sont en baisse depuis la crise sanitaire » - Dépenses culturelles des collectivités territoriales de 2015 à 2020

Doc - «Les dépenses culturelles des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants sont en baisse depuis la crise sanitaire » - Dépenses culturelles des collectivités territoriales de 2015 à 2020 - 12/07/2023

Le champ de l’étude intègre toutes les communes de 3 500 habitants ou plus, et leurs groupements, ainsi que l’ensemble des collectivités départementales et régionales. Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en...
Doc - Mesures environnementales : une plus grande acceptabilité au sein des catégories socialement favorisées et des ménages franciliens

Doc - Mesures environnementales : une plus grande acceptabilité au sein des catégories socialement favorisées et des ménages franciliens - 12/07/2023

Cette étude, réalisée à partir des données issues du Baromètre d’opinion de la DREES, souligne que les problèmes environnementaux et les conséquences du dérèglement climatique sont des sujets d’inquiétude majeurs pour les Français. Plus leur préoccupation pour ces sujets est marquée, plus leur...
Doc - Renforcer la qualité de la dépense publique : 9 notes thématiques publiées par la Cour des comptes

Doc - Renforcer la qualité de la dépense publique : 9 notes thématiques publiées par la Cour des comptes - 11/07/2023

Les neuf thèmes choisis correspondent à des politiques publiques dans lesquelles les questions de l’efficacité et de l’efficience de l’action publique se posent avec une acuité particulière. La publication de ces notes intervient parallèlement à celle du rapport sur la situation et les...
Doc - Etat de l’investissement dans les municipalités européennes : la BEI publie les résultats de son enquête 2022

Doc - Etat de l’investissement dans les municipalités européennes : la BEI publie les résultats de son enquête 2022 - 11/07/2023

La Banque européenne d’investissement (BEI) a publié les conclusions de son enquête 2022 auprès des municipalités . Portant sur 744 municipalités de l’Union européenne, cette enquête fournit des informations sur les investissements passés et planifiés, ainsi que sur les progrès accomplis par...
Doc - Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique

Doc - Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique - 11/07/2023

Plus un jour sans un sujet sur l’intelligence artificielle (IA) dans les médias. Pour les entreprises, les scientifiques, les éducateurs, les élèves, les producteurs de contenu, les gouvernants… pour tous, l’heure est aux grandes interrogations, aux enthousiasmes, aux fantasmes, aux inquiétudes....
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