Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Personnes âgées - Face aux défis du vieillissement de la population, le CESE appelle à l’élaboration urgente d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée - 29/03/2024

Quelques jours après le vote de la loi « Bien vieillir » à l’Assemblée nationale, et les annonces du Gouvernement sur la stratégie de lutte contre les maltraitances sur des personnes vulnérables, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance...

Doc - Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD - 29/03/2024

La sécurité des données personnelles est un enjeu majeur pour tous les organismes publics et privés, ainsi que pour tous les individus. Le RGPD impose que les violations de données personnelles soient notifiées à la CNIL dès qu’un risque est engendré pour les droits et libertés des personnes...

Doc - Voirie - Officialisation du marquage des routes étroites - 29/03/2024

Sujet de réflexion depuis 30 ans, le marquage des routes étroites vient d’être intégré dans la réglementation de la signalisation routière. Cette réglementation s’est appuyée sur l’étude des pratiques des collectivités réalisée par le Cerema. La signalisation horizontale des routes est...

Doc - Aménager des arrêts de transport en commun sur les voies à caractéristiques autoroutières - 29/03/2024

Le déploiement des transports collectifs sur les grands axes routiers apparaît comme une solution dans le cadre de la transition écologique des mobilités et de l'accessibilité des villes. Le Cerema, avec l'appui de la direction des mobilités routières (DMR) du ministère de la Transition...

Doc - Mobilité électrique et smart grid : quel potentiel actuel ? - 29/03/2024

Les montées en puissance des énergies renouvelables (EnR) et de la mobilité électrique font partie des leviers fondamentaux à activer afin de lutter contre le réchauffement climatique. La mise en place de smart grids locaux pourrait permettre, en plus d’optimiser l’utilisation des EnR,...

Doc - Action sociale - Le soutien de l’État aux services à la personne - La Cour des comptes propose des perspectives d’évolution porteuses d’économies - 28/03/2024

En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne. Ces activités...

Doc - Action sociale - Une action sociale perçue comme solidaire devant aider les strates les plus fragiles de la société - 28/03/2024

Dans un contexte d'inflation et de préoccupations croissantes sur le pouvoir d'achat, l'Ifop, pour l'Unccas et en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, a interrogé les Français sur l’action sociale dans le cadre de la deuxième vague de son baromètre annuel. En voici les résultats L'action...

Doc - Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 - 28/03/2024

Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage (cloud)...

Doc - Sentiers de montagne en tension - Identifier, évaluer, agir - 28/03/2024

Agir sur la fréquentation des itinéraires de randonnée en montagne… un enjeu pour les territoires, pour les acteurs du tourisme, pour les représentants des sports de nature, pour les millions de randonneurs français et étrangers. Comment trouver le fragile équilibre entre valorisation et...

Doc - La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits (Rapport annuel d’activité 2023) - 27/03/2024

Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement...
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