Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Quels financements des associations pour demain ? : une journée délibérative pour aller plus loin - 10/04/2024

Pour nourrir sa réflexion sur le sujet du financement des associations, le CESE a lancé du 23 janvier au 14 février 2024 une grande consultation sur la base d’un questionnaire auprès des associations sans objectif de représentativité, Plus de 6 500 réponses et plus de 13 000 réactions ont été...

Doc - Mise en gestion durable de la forêt française privée - 10/04/2024

Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide qu’anticipé et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’hexagone mais elles ne disposent que pour un tiers de leur...

Doc - Activité et personnel de la protection maternelle et infantile - Mise en ligne des données brutes 2022 issues de l’enquête Aide sociale - 10/04/2024

Ces données concernent la partie relative à l'activité des services de PMI : points de consultations, personnels, actions en faveurs des enfants, actions prénatales et postnatales en faveur des (futures) mères et actions en matière de promotion en santé sexuelle. Le questionnaire du volet PMI...

Doc - Action sociale - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES - 09/04/2024

La DREES vous propose cette nouvelle infolettre qui présente un condensé de ses travaux et donne un coup de projecteur aux données régionales et départementales. L’objectif est de faciliter l'accès à ces données, et de vous informer régulièrement sur les actualités susceptibles de vous intéresser...

Doc - Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses - 09/04/2024

En 2020, 272 000 magasins de commerce de détail et d’artisanat commercial sont localisés en France, contre 283 000 en 2015. Le nombre de points de vente par habitant baisse dans tous les départements. Ce recul concerne plus fortement l’espace urbain et les bourgs ruraux que le rural à habitat...

Doc - La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité (La Banque Postale) - 09/04/2024

Ce quatorzième numéro d’Accès Territoires analyse la trésorerie des collectivités locales et de leurs satellites, dont la forte progression ces dernières années ne cesse de susciter interrogations et commentaires. Cette étude vise à donner les clés de lecture de ce sujet technique, mais au cœur des...

Doc - La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir - 09/04/2024

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition des compétences…) ne peuvent se comprendre sans être placés dans le temps long. L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) enrichit donc...

Doc - La boussole de la transition écologique : améliorer l’impact environnemental des projets - 08/04/2024

La boussole de la transition écologique est un outil pédagogique au service de l'amélioration de l'impact des projets quelle qu’en soit leur nature, y compris les projets qui n’ont pas pour objectif principal la transition écologique. Elle a été construite avec les directions générales du ministère...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024 - 05/04/2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et...

Doc - Une foire aux questions sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - 05/04/2024

Les retours d'expérience menés sur tous les incendies ayant atteint des zones habitées ont mis en évidence le bien-fondé et l'efficacité des OLD. Depuis 2022, la Fédération a signé une convention avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire afin d'amplifier la...
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