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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L'externalisation des services publics en 2023
- 15/05/2024
L’externalisation consiste, pour une administration comme pour une entreprise, à transférer l’exercice d’une fonction à un organisme tiers. Entre l’achat de services de gardiennage et la concession d’une autoroute, elle peut prendre des formes très diverses. Le recensement des marchés publics en...
Doc - Mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement
- 15/05/2024
Les parcs de stationnement extérieurs font l’objet de nouvelles obligations réglementaires Gestion des eaux pluviales - Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être équipées d'un système de gestion des eaux pluviales permettant leur infiltration ou leur rétention avant rejet à...
Doc - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et mécanisme du coefficient correcteur (FAQ)
- 15/05/2024
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRp) se traduit pour les communes par une perte de ressources qui est compensée à l’euro près par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à compter de 2021. Au...
Doc - Santé - Organisation territoriale des soins de premier recours : « Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins » juge la Cour des comptes
- 14/05/2024
Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins...
Doc - Qui seront les investisseurs publics de demain ?
- 13/05/2024
Ce rapport explore la transformation du paysage des investissements publics locaux en France, focalisant sur les défis et les opportunités engendrés par les récentes mutations de l'action publique locale. L'analyse révèle une période de transition vers un nouveau régime d'investissement caractérisé...
Doc - Antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes - Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage
- 13/05/2024
Des perturbations dans certains élevages situés à proximité d’équipements de production et de transport électriques sont signalées depuis les années 1990 par les éleveurs, sans que, parfois, aucune solution n’ait été trouvée pour y remédier. Avec le développement des communications téléphoniques,...
Doc - Mobilités : Panorama des modes émergents
- 13/05/2024
Connaitre les pratiques associées et mesurer le poids de ces nouvelles pratiques dans la mobilité quotidienne n’est pas simple, tant les signaux restent encore faibles au milieu des flux de déplacement massifs que sont la voiture thermique, les transports en commun ou la marche. Un moyen...
Doc - Santé - La politique de périnatalité : les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués
- 07/05/2024
Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( - 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués. Les principaux...
Doc - «Comment protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles" - Le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030.
- 07/05/2024
Conformément au droit européen, la stratégie Écophyto 2030, qui prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques tout en respectant l’objectif...
Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema
- 07/05/2024
Ces nouvelles données issues des objets connectés comme les GPS ou les smartphones permettent de tracer les déplacements de manière moins contraignante pour les usagers que les dispositifs classiques d'enquête en renseignant le détail des itinéraires. Mais ces données posent aussi des questions:...
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