Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes - L’Autorité de la concurrence invite les collectivités territoriales à s’emparer du sujet des gares - 05/12/2023

La diversité, l’efficacité et le coût des transports terrestres de voyageurs sont des enjeux essentiels pour le bon fonctionnement du système productif et du marché du travail français, pour l’accès des Français à l’éducation, à la formation et à la santé et pour la cohésion sociale et...

Doc - Action sociale - Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022 - 04/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour les données sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Elle actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par...

Doc - Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d’un parc national - 04/12/2023

La mission s’inscrit dans le contexte d’une prise de conscience générale du fort déclin des zones humides. Ces milieux constituent un enjeu majeur tant pour leur richesse en biodiversité, la préservation des ressources en eau et le stockage du carbone, que pour leurs valeurs sociale et culturelle....

Doc - Emploi - Métiers en tension : les jeunes peuvent-ils être une réponse ? - 04/12/2023

Les tensions sur le marché du travail signalent des difficultés de recrutement souvent attribuées à un décalage, en quantité et en qualité, entre les compétences des candidats et les attentes des employeurs. Mais un tel décalage existe-t-il pour les jeunes en début de vie active ? Ont-ils besoin...

Doc - Les parcours des enfants protégés - Étude à partir d’une cohorte d’enfants nés en 2012 dans trois départements français, suivis jusqu’à l’âge de 9 ans - 04/12/2023

L'ONPE étudie les parcours en protection de l’enfance d'une cohorte d'enfants nés en 2012 dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Vaucluse. Les parcours de 1 579 enfants sont analysés de leur naissance jusqu'à leur neuvième anniversaire, en s'appuyant sur les variables du...

Doc - Activité des transports : l'UTP publie les chiffres clés pour l’année 2021, et le Flash Eco-Mob du 2e trimestre 2023 - 04/12/2023

Les « Chiffres clés du transport public » restituent chaque année l’activité du transport public urbain et du transport ferroviaire régional. 11 données et 10 ratios sont ainsi présentés pour 135 réseaux de transport public urbain. En plus de ces indicateurs, les principaux résultats de la RATP et...

Doc - Bâtiments d’archives : vers une prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la nouvelle version des règles de base - 01/12/2023

La version 2023 des règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives publiée par le SIAF vient de sortir Un document incontournable pour l'aménagement d'un local d'archives Ce document décrit de manière détaillée toutes les fonctions d’un service d’archives et tous...

Doc - L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser - 30/11/2023

Chaque année, en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés soit l’équivalent de la ville de Marseille. Cette artificialisation porte atteinte aux fonctions écologiques des sols, à la biodiversité et compromet notre souveraineté alimentaire. Pour endiguer le phénomène, la...

Doc - France Tiers-Lieux et l'ANCT lance un guide pour les collectivités - 30/11/2023

Ce guide, élaboré par le GIP France Tiers-Lieux avec le soutien de l'ANCT, est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation à encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces...
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