« Le bailleur est tenu de remettre un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par...

Le Cerema a piloté une étude, mandatée par le Service central Vigicrues (ex-Schapi), concernant la caractérisation des dommages à terre causés par des submersions marines sur le littoral, dans le but d’aider les missions RDI (référent départemental inondation) sur le littoral, et tout autre acteur...

Au 31 décembre 2023 sont protégés au titre des monuments historiques : • 45 080 immeubles, dont 14 317 classés et 30 763 inscrits ; • plus de 280 000 objets mobiliers, dont près de 125 000 classés et plus de 155 000 inscrits. Le bilan de la protection au titre des monuments historiques -...

L'intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre et de leurs communes a progressé entre 2018 et 2024. Pour la moitié des blocs communaux, plus de 40 % des recettes de fiscalité de ce bloc sont destinées au niveau de l’intercommunalité à fiscalité propre, soit un coefficient d’intégration fiscal...

Le taux de pauvreté varie du simple au triple en France selon les régions : de 11 % dans les Pays de la Loire à 36 % à La Réunion, au seuil de pauvreté  de 60 % du niveau de vie médian, selon les données 2021 de l’Insee. En moyenne, le taux de pauvreté du pays est de 15 %. Les...

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble...

L’étude met en relief des avancées significatives dans les pratiques de tri et la gestion des déchets en France, avec une adhésion majoritaire au tri et une meilleure information des citoyens. Les attentes des Français se concentrent sur l’efficacité des services et la praticité, avec une demande...

A l’approche de l’entrée en vigueur de la refonte des redevances des agences de l’eau en janvier 2025, l’AMF a organisé un nouveau webinaire « Réforme des redevances des agences de l’eau : quels impacts pour les communes et EPCI à partir du 1er janvier 2025 ? », en présence de représentants de la...

Ce rapport du HCFEA revisite la promesse de bienvenue aux enfants dans la société et au monde. Tous les observateurs, familles et spécialistes s’accordent sur le constat que les enfants et les adolescents se replient sur l’intérieur et le virtuel. Alors comment leur ouvrir à tous les portes de la...