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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action sociale - Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France

Doc - Action sociale - Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France - 08/01/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente les dépenses et les ressources des régimes de la protection sociale. En 2023, les dépenses de protection sociale représentent 31,5 % du produit intérieur brut (PIB) en France. Après avoir culminé à 35,4...
Doc - Personnes âgées - L’espérance de vie sans incapacité a 65 ans est de 12 ans pour les femmes et de 10,5 ans pour les hommes en 2023

Doc - Personnes âgées - L’espérance de vie sans incapacité a 65 ans est de 12 ans pour les femmes et de 10,5 ans pour les hommes en 2023 - 08/01/2025

En France, l’espérance de vie s’allonge régulièrement. Ces années supplémentaires de vie ne sont cependant pas toutes nécessairement vécues « en bonne santé ». Aussi, la DREES publie chaque année un autre indicateur, l’espérance de vie sans incapacité, qui correspond au nombre d’années qu’une...
Doc - Les sols : une clé pour un aménagement du territoire résilient - Retour sur la conférence technique territoriale Sud-Ouest

Doc - Les sols : une clé pour un aménagement du territoire résilient - Retour sur la conférence technique territoriale Sud-Ouest - 08/01/2025

Le 5 décembre 2024, le Cerema Sud-Ouest a organisé une conférence technique territoriale consacrée à la gestion des sols et à l'importance de leur préservation en milieu urbain et en milieu rural. La journée avait pour ambition de mettre en lumière les enjeux liés à la gestion des sols et de...

Doc - De la transition écologique et des conditionnalités dans les financements et les choix culturels des collectivités - 08/01/2025

Pour la deuxième année consécutive, le baromètre de l’OPC s’intéresse à la transition écologique. Comment ce registre d’action varie-t-il selon les niveaux de collectivités territoriales ? Quelle place occupe le critère de l’impact écologique dans l’attribution des financements ? L’analyse...
Doc - Voirie - Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme

Doc - Voirie - Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme - 08/01/2025

Le Cerema publie un nouveau guide pour accompagner la réalisation des mission d'évaluation post-sismique de la praticabilité des ponts routiers, qui s'appuie sur la démarche d'évaluation mise au point pour les bâtiments. Cet ouvrage constitue un document synthétique d'aide et de cadrage pour...
Doc - Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Le guide de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC

Doc - Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Le guide de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC - 07/01/2025

La commande publique, représentant 10 % du PIB, joue un rôle clé dans la transition écologique et la transformation des territoires. En privilégiant des produits durables et circulaires, les achats de l'État et des collectivités encouragent des modèles de production respectueux de l'environnement,...
Doc - Le financement du coût des réseaux publics d’électricité par les usagers : le Turpe

Doc - Le financement du coût des réseaux publics d’électricité par les usagers : le Turpe - 07/01/2025

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par...
Doc - Etude sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : les premiers livrables disponibles

Doc - Etude sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : les premiers livrables disponibles - 07/01/2025

Cette étude, qui fait suite à une journée d'échanges organisée en juin 2024  au sujet des coefficients de surface non imperméabilisées, a pour objectif d’aider les collectivités à mieux appréhender les contours et les potentialités de ces coefficients au regard de la...
Doc - Bâtiments - Allier ventilation et qualité de l'air intérieur

Doc - Bâtiments - Allier ventilation et qualité de l'air intérieur - 07/01/2025

Préserver la qualité de l’air intérieur des bâtiments est un enjeu de santé publique et de patrimoine. Le cadre réglementaire est complexe, entre bâti existant, dispositif éco-énergie tertiaire, construction neuve, sans oublier les démarches volontaires. La ventilation des bâtiments, qu’ils...
Doc - Les achats de l’État et de ses opérateurs en 2023

Doc - Les achats de l’État et de ses opérateurs en 2023 - 06/01/2025

Un périmètre global de 49,1 Mrds € (hors défense et sécurité) 24,1 Mrds € pour l’État 25 Mrds € pour les 200 établissements publics dont les dépenses annuelles d’achat sont supérieures ou égales à 10 millions Par ailleurs les dépenses de l’État sur les marchés de défense et sécurité représentent...
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