Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Pour une approche articulée de la politique économique et de la réglementation financière face au changement climatique - 08/12/2023

Au sommaire :  - Quel rôle doit jouer la finance privée dans ce cadre ?  - La politique actuelle pour mobiliser le secteur financier privé utilise une approche en silos : 1) L’approche en silos est en décalage avec les liens étroits entre économie et secteur financier 2) L’approche...

Doc - Loi SRU : 659 communes hors-la-loi - 08/12/2023

Au terme de la période triennale 2022-2022, la Fondation Abbé Pierre dresse le bilan des communes soumises à la loi SRU. Le bilan global est décevant : sur 1 031 communes soumises à la loi SRU, 659 n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022, soit 64 % des communes, alors qu’elles n’étaient que 47...

Doc - Action sociale - "Les Politiques publiques du handicap" : Faire face à la persistance des stéréopypes, préjugés et discriminations - La CNCDH présente le Rapport - 07/12/2023

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a mandaté la CNCDH pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences des stéréotypes et des préjugés sur la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. La CNCDH remplit avec ce rapport une triple mission...

Doc - Les contrôles d’identité - 07/12/2023

Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine...

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2022 - 06/12/2023

La liste des maternités en France recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2022. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et l’activité (nombre d'accouchements). Ce fichier est publié chaque année, à la fin de l’année N...

Doc - 100 termes clés utiles aux collectivités locales - 06/12/2023

À l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France a publié ce recueil de termes recommandés, à destination des tous les élus soucieux de communiquer de manière claire et précise avec leurs administrés. Les cent...

Doc - Résultats du PISA 2022 - Préparer les élèves à un monde en pleine mutation - 06/12/2023

Globalement, en 2022, 18 pays et économies ont dépassé la moyenne de l'OCDE en mathématiques, sciences et lecture. Cependant, depuis 2018, une baisse record des résultats en mathématiques a été observée au niveau de l'OCDE, tandis que les résultats en lecture et en sciences ont également reculé sur...

Doc - Logement : inégalités à tous les étages” - Oxfam France appelle à la constitutionnalisation du droit au logement - 06/12/2023

Alors que la crise du logement est qualifiée par de très nombreux acteurs et spécialistes du secteur de « bombe sociale », et qu’elle impacte en premier lieu les classes moyennes et les personnes en situation de précarité, force est de constater que, malgré les récentes annonces du gouvernement,...

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité (novembre 2023) - 05/12/2023

L’édition de novembre met en évidence la poursuite de la baisse du nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) Les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) continuent, eux, d’augmenter en glissement annuel. Les effectifs de la prime d’activité ralentissent....

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 05/12/2023

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...
1 ... « 90 91 92 93 94 95 96 » ... 522





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...