Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

Doc - « Prévention, sécurité, secours sur les domaines skiables » Mise à jour du guide pratique à l’usage des maires - 28/11/2024

Au titre de son pouvoir de police municipal, le Maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables. Ce document a pour objectif d’apporter des réponses et des conseils pratiques aux élus pour les accompagner au quotidien face aux...

Doc - Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ? - 27/11/2024

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF) et l’enquête sur la certification Qualiopi (ECQ), menées par le Céreq et la Dares entre...

Doc - Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019 - 27/11/2024

En 2022, les collectivités territoriales ont consacré 9,8 milliards d'euros à la culture, répartis entre 7,8 milliards pour le fonctionnement et 2 milliards pour l'investissement, soit 142 euros par habitant. Les dépenses culturelles représentent 5 % des budgets de fonctionnement et 4 % des...

Doc - 60 ans d’Inventaire du patrimoine, de la cathédrale à la petite cuillère - 27/11/2024

l’Inventaire général du patrimoine culturel , créé en 1964 pour établir un répertoire scientifique s’intéressant à tout objet allant « de la cathédrale à la petite cuillère ». Au sommaire - Une mémoire du patrimoine - Être au plus près des territoires - Du sport à la petite...

Doc - Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine - 27/11/2024

Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des...

Doc - « Pour un numérique éthique, souverain et sûr » : un nouveau guide numérique commun - 27/11/2024

À l'occasion du salon des maires et des collectivités, la FNCCR et le Club Numérique & Territoires de Com'Publics ont présenté jeudi 21 novembre leur guide commun « Pour un numérique éthique, souverain et sûr ». Ce guide à destination des collectivités territoriales et ancré dans...

Doc - Bilan des cessions immobilières du ministère des Armées - 26/11/2024

Entre 2008 et 2019, le ministère des armées a mené une politique de cessions immobilières massives dans le cadre des restructurations. Ces cessions ont généré 2 milliards d'euros, avec une part significative (118 M€) allouée au logement social via des décotes et cessions symboliques. Ce système,...

Doc - Cartofriches : plus de 11 000 sites en friches répertoriés et caractérisés, des données intégrées à l'outil d'observation foncière UrbanSIMUL - 26/11/2024

"Cartofriches" recense les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…) pour aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à les localiser et les caractériser afin de les réutiliser et ainsi de réduire l’artificialisation des sols. Le Géostandard CNIG Friches a...

Doc - Des prix immobiliers plus élevés dans les zones denses et touristiques - 26/11/2024

Les prix immobiliers sont plus élevés en moyenne quand la densité de population augmente, reflétant ainsi des tensions locales sur le marché immobilier. En France métropolitaine, ils sont les plus bas dans les territoires ruraux, et les plus hauts dans les pôles des grandes agglomérations. Le...

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements - 26/11/2024

Le 15 novembre, le Premier Ministre a annoncé que les départements seront autorisés par la loi de finances à relever leur taux de DMTO à 5% du montant de la transaction immobilière, contre 4,5% actuellement. Cette hausse de la fiscalité serait temporaire, effective sur une période de trois années,...

Pour obtenir une réponse rapide et précise, utilisez un des formulaires ci-dessous

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...

Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...

Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales