Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Usage d’alcool en France depuis 30 ans : baisse continue des consommations mais augmentation des API chez les femmes de plus de 35 ans - 25/01/2024

Santé publique France publie mardi 23 janvier 2024 les données actualisées de la consommation d’alcool en France en 2021. Issus de l’enquête Baromètre de Santé Publique France, les résultats rendent compte de l’évolution des consommations d’alcool en France depuis 30 ans. Les principaux...

Doc - Vers une lecture durable : les bibliothèques au cœur de la transition écologique - 25/01/2024

Avec 15 500 équipements et 93 millions d’entrées en 2021, les bibliothèques et médiathèques constituent le premier réseau culturel de proximité en France. Acteur culturel majeur pour qui les enjeux de transition écologique sont des réalités de leur fonctionnement quotidien, mais aussi, un...

Doc - Défaillances d’entreprises en France - Bilan 2023 et perspectives 2024 - 24/01/2024

Les défaillances d’entreprises ont fortement augmenté en 2023 après une période très atypique. En effet, l’arsenal économique et juridique mis en œuvre pendant la crise covid, le « quoi qu’il en coûte », a évité une vague de défauts brouillant ainsi le signal des défaillances jusqu’à aujourd’hui....

Doc - Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité - 24/01/2024

La sécurité est indispensable pour apporter la confiance dans la gestion des données personnelles de l’entreprise. Il s’agit également d’une obligation légale en matière de protection des données personnelles : en 2022, près d’un tiers des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements à...

Doc - A mi-mandat, les élus locaux engagés font majoritairement progresser l’intégrité et la transparence - 23/01/2024

Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, publication des indemnités des élus et accès aux documents administratifs en open data…. A l’occasion des élections municipales de 2020 , et régionales de...

Doc - Emballages ménagers : quel cadre d’organisation ? - 23/01/2024

Les emballages ménagers, faits de divers matériaux comme le plastique et le verre, jouent un rôle clé dans la réduction des importations de ressources et des émissions de CO2, notamment par le recyclage efficace ou leur évitement. La loi Agec de 2020 vise à réduire de 15 % les déchets ménagers par...

Doc - Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre - 23/01/2024

En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat. Les...

Doc - Outre-Mer - Guyane - Plan d'urgence - Enquête de suivi de la mise en oeuvre des clauses financières - 23/01/2024

Au printemps 2017, l’important mouvement social survenu en Guyane a mis en lumière la forte attente d’équipements publics de la population. Un cadre d’action a notamment été conclu dans l’urgence entre l’État, et la collectivité territoriale de Guyane (CTG), pour aider cette dernière à relever les...

Doc - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude - 22/01/2024

Le CCRE avait publié en 2019 une étude portant sur les femmes en politiques . Notre organisation européenne a relancé courant 2023 la collecte des données afin d’en publier une nouvelle version. Le document complet sera disponible courant 2024, en français et en anglais, mais une infographie...

Doc - S’informer à l’ère du numérique - 22/01/2024

L'étude "S'informer à l'ère du numérique" du DEPS vise à faire le point sur la place des réseaux sociaux et de la presse en ligne - autrement dit les médias numériques - dans les pratiques informationnelles de la population française en 2018, en comparaison avec l’usage des médias...
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