Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Démographie française : une situation particulière en Europe - 29/01/2025

Quelle est la situation démographique de la France dans l'Union européenne (UE) à 27 ? Une population en hausse et plus jeune que la moyenne, un solde naturel positif… Toutefois, ces indicateurs en apparence positifs doivent être nuancés par un vieillissement rapide et une baisse historique des...

Doc - L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations - Une action publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux - 28/01/2025

Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire, façonné par l’État avant les lois de décentralisation, puis par l’intervention des collectivités locales, est aujourd’hui remis en cause....

Doc - Les jeunes et la lecture : une relation en mutation ? - 28/01/2025

Les diagnostics les plus alarmistes abondent sur les rapports des plus jeunes à la lecture, dont l'intensité n'a d'égale que la valeur attribuée à la lecture de livres ou de presse dans les construction de la citoyenneté, dans la méritocratie scolaire et dans la bonne santé démocratique de la...

Doc - Étude sur l’accessibilité effective des sites de vente et de prêt de livres numériques - 28/01/2025

Dans le contexte de la directive européenne 2019/882 applicable au 28 juin 2025, cette étude évalue des sites de vente et de prêt de livres numériques sous le prisme de l’usage des personnes en situation de handicap visuel. L'analyse porte uniquement sur les parcours d'achat et d'emprunt, sans...

Doc - Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif de 7,34 milliards d'euros pour mieux rénover les logements - 28/01/2025

En 2024, les aides à la rénovation de l‘habitat connaissent une forte dynamique, en faveur de projets ambitieux, solvabilisés par des aides importantes, et permettant d‘améliorer durablement le confort des ménages Une dynamique économique et sociale Montant des travaux générés : 7,34 milliards...

Doc - Bâtiments - Comment évaluer l'empreinte carbone des bâtiments rénovés ? Retour sur l’expérience lyonnaise - 28/01/2025

La Ville de Lyon a missionné le Cerema pour analyser l’impact carbone de 4 rénovations emblématiques. Objectif : développer une méthode innovante pour intégrer ces émissions au bilan global des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Lyon : ville engagée pour le climat Depuis le 1er...

Doc - Santé - Substances psychoactives, usagers et marchés : tendances en 2023 - 27/01/2025

Les observations du dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) en 2023 font état de l’évolution des pratiques de vente et de l’organisation des trafics qui continuent de se perfectionner. Ces observations montrent que les pratiques de vente et les modalités d’organisation des...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025 - 27/01/2025

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2024 : les dépenses d’investissement augmentent de +6,8 % toutes strates de collectivités confondues. - 27/01/2025

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,3 %, soit +1,9 Md€). Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+4,8...

Doc - Gérer mes biens immobiliers - Les dégrèvements ont été entièrement à la charge de l’État, le produit des taxes restant acquis aux collectivités territoriales - 27/01/2025

Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et...
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