Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Management des structures culturelles : quelle prise en compte des dimensions d’inclusion et de renouvellement ? - 31/01/2025

De nombreuses entreprises culturelles, de statut public ou privé, sont porteuses de valeur d’inclusion dans les contenus qu’elles proposent. La déclinaison dans les modes de management de ces valeurs promues à l’extérieur, la capacité à imaginer des réponses nouvelles en regard des attentes de la...

Doc - Personnes âgées - Mesurer la qualité des Établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : exemple de quatre indices de qualité - 30/01/2025

Ce document de travail vise à contribuer au développement de données et d'indicateurs de qualité des soins dans les Ehpad en France, en dressant un état des lieux de la littérature internationale sur les indicateurs utilisés dans les établissements médico-sociaux, ainsi que des données disponibles...

Doc - Évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) - Décalage entre les objectifs et la mise en oeuvre par le ministère du Travail - 30/01/2025

En septembre 2017, dans un rapport commandé par le Premier ministre, l’économiste Jean Pisani-Ferry considérait que la France souffrait de plusieurs faiblesses structurelles parmi lesquelles le manque de compétences de sa population active. Il considérait que cela empêchait de relever des défis...

Doc - Territoires et transitions : enjeux numériques - 30/01/2025

Après les cahiers sur les transitions démographiques, économiques et environnementales, cette publication vise à offrir une perspective territorialisée, en examinant les problématiques numériques déterminantes à différentes échelles, de l'intercommunalité à l'échelle nationale :...

Doc - Guide du logement décent - Comment permettre que le droit au logement décent soit effectif ? - 30/01/2025

Ce guide illustré  présente les éléments essentiels de la réglementation en vigueur. Il est destiné aux locataires et bailleurs souhaitant évaluer la conformité de leur logement aux caractéristiques de la décence, mais également aux professionnels concernés par le sujet (travailleurs sociaux,...

Doc - Les rues scolaires et leurs alternatives - Guide de recommandations urbaines - 30/01/2025

L’association Respire publie un guide de recommandations urbaines visant à accompagner les parents et leurs élu·es dans leurs démarches de réduction du trafic automobile aux abords des écoles. Le guide “Les rues scolaires et leurs alternatives : Comment mettre en œuvre et dépasser les rues...

Doc - La planification écologique au défi de la territorialisation - 29/01/2025

Ce rapport constitue la première livraison d’un programme d’études développé au sein de l’Ecole urbaine de Sciences Po avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et consignations. Adossé à un enseignement consacré depuis 2022 aux stratégies économiques territoriales à...

Doc - Les paysages, un bien commun culturel d’intérêt public - 29/01/2025

La prise de conscience croissante des bouleversements écologiques en cours a eu pour conséquence un regain d’attention pour les espaces dits naturels, perçus à la fois comme fragiles et nécessaires à notre bien-être et à notre survie. Comment les politiques publiques culturelles peuvent être...

Doc - Réseaux sociaux : autant d’espaces publics pour la culture et l’information ? - 29/01/2025

Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui un espace public majeur, mais de nature uniquement privée, ayant acquis un poids économique et de masse considérable. Alors que leur création avait représenté de grands espoirs en termes de partage et d’ouverture, la période actuelle met en évidence les...

Doc - Comment construire son Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ? - 29/01/2025

À partir du 1er janvier 2025, l’article IV « Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant  » de la loi pour le plein emploi vous confère une nouvelle responsabilité : élaborer le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Le...
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