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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Objectif rempli pour "Sentiers de Nature" : 1 400 km de sentiers pédestres créés et préservés en France avec 89 projets sélectionnés dans l’Hexagone et en Outre-Mer.
- 03/06/2024
Doté de 10 millions d’euros, l’appel à projet « Sentiers de Nature », lancé le 1er septembre 2022, apporte une réponse concrète et rapide au besoin de nature de la population et à favoriser le développement d’un tourisme durable. Piloté par le ministère de la Transition écologique et de la...
Doc - Décentralisation - Le rapport de la mission Woerth appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités.
- 31/05/2024
Éric Woerth a remis son rapport "Décentralisation : le temps de la confiance" avec 51 propositions visant à revitaliser la décentralisation. Le rapport appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités. Transformer l’Île-de-France Le rapport...
Doc - Synthèse de la fiscalité directe locale en 2023
- 31/05/2024
L’analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales est établie à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). Ce fichier rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et...
Doc - Logement des saisonniers : des solutions qui rencontres des difficultés de mise en œuvre
- 31/05/2024
Tourisme, hôtellerie-restauration, animation socioculturelle et sportive, agriculture… De nombreuses activités nécessitent une main d’œuvre importante sur certaines périodes de l’année pour une courte durée. Le recrutement de travailleurs est indispensable pour l’économie des territoires qui...
Doc - Optimiser la gestion des réseaux routiers : le Cerema développe des méthodes et outils à différentes échelles
- 31/05/2024
La connaissance du patrimoine routier permet d’en optimiser la gestion et l’entretien, en planifiant les interventions. Depuis quelques années, les méthodes numériques permettent de changer d’échelle dans l’entretien des routes, permettant une connaissance précise de l’état de l’ensemble d’un...
Doc - Un observatoire des micromobilités pour partager les connaissances sur les engins de déplacement personnel motorisés
- 31/05/2024
Un observatoire des micromobilités est en ligne depuis mai 2024, pour fournir des analyses et des ressources aux différents acteurs sur les engins de déplacement personnalisés motorisés (EDPm). Copiloté par la DGITM, le Cerema, l’Ademe et l’Observatoire national interministériel de la sécurité...
Doc - Un site dédié à la mobilité durable et inclusive !
- 31/05/2024
Les porteurs du programme national Tims dont le CLER-Réseau pour la transition énergétique mettent en ligne un nouveau site internet dédié à la mobilité durable et inclusive. L’objectif ? Permettre aux professionnels de la transition énergétique, de la mobilité et aux acteurs des...
Doc - BAO, le bon tuyau made in AFNOR pour trouver un expert des normes
- 30/05/2024
« Tu ne connaîtrais pas quelqu’un qui soit pointu en 27001 ? » Cette question, vous l’avez peut-être posée, à un collègue ou à votre carnet d’adresses pro, si, craignant une cyberattaque, vous avez l’intention de déployer un système de management de la sécurité de l’information basé sur cette norme...
Doc - EnRezo : une cartographie en ligne pour identifier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid
- 30/05/2024
EnRezo est un outil cartographique développé par le Cerema et financé par la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) et l’ADEME, pour accompagner les collectivités dans le développement des énergies renouvelables thermiques, en permettant d’identifier le potentiel de développement des...
Doc - Départements - Indicateurs sociaux départementaux (ISD) : mise à jour des données
- 30/05/2024
Les ISD désignent un ensemble d’environ 50 indicateurs, et de nombreux sous-indicateurs, déclinés au niveau départemental, régional et national, et en série chronologique quand cela est possible. Les indicateurs sont mis à jour annuellement, certains au second trimestre, les autres au quatrième....
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