Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La vérité du terrain sur la situation des urgences et des SMUR durant l’été 2024 - SUdF dévoile les résultats de l’enquête de cet été - 02/12/2024

Après l’été des JO, la réalité des difficultés de nombreux services, dans l’obligation de fonctionner en mode dégradé, est à nouveau criante. Une fois encore, notre Ministre s’est félicité du bon déroulement de l’été et d’une amélioration de la situation des urgences. SAMU-Urgences de France a...

Doc - Santé - Le handicap en chiffres - édition 2024 - 29/11/2024

La nouvelle édition de l’ouvrage Le handicap en chiffres , composé de 8 chapitres déclinés en 55 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap en mobilisant les dernières données disponibles et aborde ensuite la situation des enfants et des adultes handicapés à...

Doc - Des fiches sur la prise en compte de la logistique dans le déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - 29/11/2024

Afin de fournir des outils méthodologiques aux collectivités dans le cadre de la mise en œuvre les zones à faibles émission, le Cerema propose une série de fiches "Logistique urbaine et ZFE-m". Les ZFE-m contraignent les véhicules selon leurs émissions de polluants, ce qui conduit les...

Doc - Les firmes multinationales françaises en 2022 - 7 millions de salariés employés hors de France - 29/11/2024

En 2022, les 6 600 firmes multinationales françaises contrôlent 53 400 filiales à l’étranger (hors services non marchands et filiales bancaires). Elles y réalisent la moitié de leur chiffre d’affaires consolidé et y emploient 7 millions de personnes. Les grandes firmes multinationales (d’au moins...

Doc - Baromètre financier des petites villes de demain : des finances saines dans un avenir incertain - 29/11/2024

Ce baromètre réutilise la méthodologie de l’AFL pour mesurer la “note financière” d’une commune. En utilisant trois ratios (solvabilité, épargne brute, niveau d’endettement), et en analysant les agrégats budgétaires des communes Petites villes de demain, l’étude met en évidence des finances saines...

Doc - Économie circulaire : Guide de mise en œuvre de l’obligation de réemploi - 28/11/2024

Le nouveau guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC, publié en novembre 2024 par le Commissariat général au développement durable (CGDD), vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles obligations découlant de l’article 58 de la loi AGEC et sensibiliser...

Doc - Demain, pourra-t-on boire de l'eau potable non polluée en France ? - 28/11/2024

En première ligne, les élus locaux en charge des services publics de l’eau sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, réunis au sein de la FNCCR et de France eau publique, alertent sur la situation critique de l’eau potable en France. Quel que soit le mode de gestion (DSP ou régie)...

Doc - Bâtiments - Guide technique LPO : emparez-vous des ressources mises à disposition - 28/11/2024

La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) vient de publier le Guide technique "Rénovation du bâti et biodiversité" , en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des architectes. Plus qu'un guide, "Rénovation du bâti et biodiversité" est un outil de sensibilisation qui a le potentiel...

Doc - Température dans les installations sportives : Kit hiver 2024-25 - 28/11/2024

La crise budgétaire et l’explosion des coûts de l’énergie peuvent conduire certains propriétaires à fermer/limiter/baisser les températures de certains équipements. Dans ce contexte, de nombreux collègues s’interrogent sur les températures minimales pour enseigner l’EPS. Cela se comprend, car en...
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