Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Personnes âgées - À quelles classes sociales appartiennent les personnes âgées ? - 24/03/2025

Une fois à la retraite, les personnes âgées disparaissent des analyses des classes sociales en France qui ne portent que sur les personnes ayant une profession . Oubliant les aînés, on occulte plus d’un tiers de l’ensemble des adultes. Et on déforme la structure sociale. Si l’on observe...

Doc - Entraves et atteintes à la liberté de création : quelle évolution pour les collectivités territoriales ? - 24/03/2025

Bibliothèques incendiées, œuvres dégradées, expositions ou spectacles déprogrammés… comment les collectivités perçoivent-elles ces entraves et atteintes à la liberté de création ? Et sont-elles en augmentation ? C’est à ces questions que s’est intéressé le baromètre 2024 de l’OPC. François...

Doc - Flux de matières et économie circulaire: s’appuyer sur la comptabilité des flux pour éclairer les choix en Centre-Val de Loire - 24/03/2025

Suite à une première comptabilité des flux de matières en Centre-Val de Loire dressée pour l’année 2014, le Cerema a été de nouveau missionné, par le Conseil régional et la DREAL, pour effectuer une mise à jour de cette comptabilité pour l’année 2021. Le pas de 7 ans entre les deux millésimes a...

Doc - Eau sous tension : les Français face aux défis hydriques de leurs territoires - 24/03/2025

L’eau est au centre d’une crise multidimensionnelle : environnementale, économique, sociétale, sanitaire… En France, les tensions liées à l’accès, à la qualité et à la gestion de l’eau se sont exacerbées sous l’effet combiné d’une mauvaise gestion de la ressource, du changement climatique, de...

Doc - Guide bibliothèques : synthèse de la rencontre territoriale du 11 mars à Reims - 21/03/2025

La Fédération a organisé une rencontre territoriale sur le guide Bibliothèques  publié en partenariat avec le ministère de la Culture. Les élu.es adhérents et non-adhérents ont pu partager leurs expériences et échanger autour de la mise en réseau. Il a donc été question dans un premier...

Doc - Charges de centralité, péréquation financière, valorisation comptable de l’actif, analyse des coûts en matière de petite enfance … Bilan sur l’activité 2024 de l’OFGL et perspectives 2025 - 21/03/2025

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2024 qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données. Les membres (élus locaux et représentants de l’Etat) ont par ailleurs acté les...

Doc - Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez le webinaire et la note de l'AMF Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées - 21/03/2025

Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la CMP, et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution. Elle fournit une vue d'ensemble des mesures...

Doc - Baromètre du numérique : une personne passe en moyenne un quart de son temps éveillé sur les écrans pour un usage personnel - 21/03/2025

L’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Arcom et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publient les résultats du Baromètre du numérique, une étude annuelle réalisée en 2024 par le CREDO sur la diffusion des équipements numériques et l’évolution de leurs usages. Sommaire...

Doc - Action sociale - Indice des dépenses contraintes des Français 2024 - 20/03/2025

En moyenne, les Français déboursent 1143€ / mois pour leurs dépenses contraintes, soit 35% de leurs revenus mensuels nets moyens. Un budget stable en apparence (+10€ vs. 2024) qui montre tout de même que le portefeuille des Français reste sous pression. Les dépenses les plus courantes sont le...
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