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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La trajectoire financière de La Poste : La Cour des comptes propose notamment de réduire la fréquence de distribution du courrier et le nombre de bureaux de poste

Doc - La trajectoire financière de La Poste : La Cour des comptes propose notamment de réduire la fréquence de distribution du courrier et le nombre de bureaux de poste - 20/02/2025

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle...
Doc - Ensemble, refaire la ville - Consacré au renouvellement urbain ce rapport réaffirme la lutte contre la ségrégation sociale et territoriale comme priorité nationale

Doc - Ensemble, refaire la ville - Consacré au renouvellement urbain ce rapport réaffirme la lutte contre la ségrégation sociale et territoriale comme priorité nationale - 20/02/2025

Après presque un an d’échanges avec des représentants de l’État, des groupes de chercheurs, des collectifs citoyens, des professionnels du renouvellement urbain, etc. les auteurs ont remis leur rapport ce mardi 18 février 2025 Le rapport contient une vingtaine de propositions. Trois lignes...
Doc - La réindustrialisation, un outil de redynamisation des territoires

Doc - La réindustrialisation, un outil de redynamisation des territoires - 19/02/2025

Pour favoriser le rebond de l’industrie en France, la Banque des Territoires a conçu un ensemble de produits et services  pour les territoires inscrits dans une dynamique de reconquête industrielle. Cela répond à un double enjeu : permettre aux collectivités locales de mettre en place...
Doc - La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap

Doc - La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap - 19/02/2025

Rapport Igas Annexes rapport Igas Source - IGAS  
Doc - Voirie - La déconstruction d'un pont en maçonnerie, démonstrateur pour étudier le comportement d'un ouvrage

Doc - Voirie - La déconstruction d'un pont en maçonnerie, démonstrateur pour étudier le comportement d'un ouvrage - 19/02/2025

Dans le cadre de la déconstruction d’un pont en maçonnerie, le Cerema contribue à plusieurs études destinées à améliorer la connaissance des structures et de leur comportement. Situé dans les Pyrénées Atlantiques sur la RD 933, le pont d’Osserain construit en 1852 passe au-dessus du gave du...
Doc - Réussite républicaine - Remise du rapport à Juliette MEADEL, ministre déléguée chargée de la Ville

Doc - Réussite républicaine - Remise du rapport à Juliette MEADEL, ministre déléguée chargée de la Ville - 19/02/2025

Ce rapport résulte de nombreux échanges menés avec des collectivités territoriales, des associations de terrain présentes dans les quartiers prioritaires de la Ville ainsi que des experts des administrations centrales (telles que la Direction générale de la cohésion sociale, la délégation...
Doc - Santé - Vieillissement et santé, restes à charge, santé des migrants…synthèses et bibliographies thématiques

Doc - Santé - Vieillissement et santé, restes à charge, santé des migrants…synthèses et bibliographies thématiques - 18/02/2025

Les synthèses documentaires dressent un état des lieux et connaissances - à la fois historique et réglementaire - sur différents aspects du système de santé français : la protection sociale, les réformes hospitalières… Les bibliographies thématiques répondent à des...
Doc - Nouveau document de référence pour les SPR !

Doc - Nouveau document de référence pour les SPR ! - 18/02/2025

Sites & Cités Remarquables de France publie une trame-type de CCTP relatif au classement d’un SPR et à sa délimitation, un outil clé pour accompagner les collectivités dans la création de leurs Sites patrimoniaux remarquables. Un travail collaboratif au service des territoires Ce Cahier des...
Doc - L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l’enseignement scolaire - Des inégalités territoriales et sociales

Doc - L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l’enseignement scolaire - Des inégalités territoriales et sociales - 18/02/2025

La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La...
Doc - En 2021, une personne de 65 ans ou plus sur trois vit seule dans son logement (+ Étude Solitudes 2024 : l’isolement à l’épreuve du temps)

Doc - En 2021, une personne de 65 ans ou plus sur trois vit seule dans son logement (+ Étude Solitudes 2024 : l’isolement à l’épreuve du temps) - 18/02/2025

En 2021, près de six personnes âgées de 65 ans ou plus sur dix vivent en couple et un tiers vivent seules dans leur logement. Résider en établissement est très rare jusqu’à l’âge de 85 ans. Parmi les personnes de 65 ans ou plus, du fait des différences d’espérance de vie et des écarts d’âge au...
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