Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Domiciliation en Ile-de-France : une enquête inédite révèle les difficultés d’accès à une adresse administrative pour les personnes sans domicile stable - 17/03/2025

La domiciliation est un droit essentiel qui permet à une personne sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative. Mais ce droit est loin d’être respecté. C’est ce que révèle une enquête inédite menée par le Collectif Domiciliation Ile-de-France auprès des Centres Communaux d’Action...

Doc - Pratiques déployées sur les territoires en matière d’insertion, de développement économique, de coopération avec les entreprises ou encore d’achats responsables. - 14/03/2025

Véritables espaces d’échanges et de retours d’expérience, ces ateliers ont permis de mettre en lumière la diversité des pratiques déployées sur les territoires en matière d’insertion, de développement économique, de coopération avec les entreprises ou encore d’achats responsables. Atelier -...

Doc - Recherche-Action sur le Contrat d'engagement jeune en rupture (CEJ-JR) - 14/03/2025

Depuis 2023, l'Ansa et la FAS mènent une recherche-action portant sur le suivi de la mise en œuvre du CEJ-JR (Contrat d'engagement jeune en rupture) et visant notamment à documenter ses effets sur les professionnel·les comme sur les jeunes bénéficiaires. Aujourd’hui, l’Agence Nouvelle des...

Doc - Le programme + 4°/ Mission adaptation : Co-construire un diagnostic et une stratégie d’adaptation - 14/03/2025

Confrontés aux impacts du changement climatique, les territoires doivent pouvoir anticiper et s’adapter en prenant en compte les enjeux présents et à venir. Le Cerema, qui dispose d’une expertise multidisciplinaire dans l’aménagement des territoires, a lancé en 2024 auprès de ses collectivités...

Doc - Collectivités territoriales : quelle situation financière réelle et quel avenir ? - 14/03/2025

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets...

Doc - Le Cerema réalise l'étude d'opportunité d'une ZFE-m pour l'agglomération de Saint-Nazaire - 13/03/2025

Le Cerema Ouest a été mandaté par l’agglomération de Saint-Nazaire pour élaborer une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m), en collaboration avec l’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), Air Pays de la Loire....

Doc - Panorama de la cybermenace 2024 - 13/03/2025

Le panorama de la cybermenance 2024 offre une vue globale de l'année écoulée qui est notamment marqué par des efforts toujours plus constants de la part des attaquants dans l'optique de déstabiliser l'écosystème cyber et compromettre les systèmes d'information critiques. Dans la continuité des...

Doc - La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? - 13/03/2025

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024 sur le thème de la surveillance. Il reprend les interventions sous la forme d’entretiens et de...

Actu - Santé - Les Français et la santé des femmes - 12/03/2025

Principaux enseignements de l’enquête - La santé : un sujet de préoccupation mais difficilement évoqué en dehors du cercle des proches et des professionnels de santé La santé est une préoccupation majeure pour 78% des femmes et 73% des hommes en France. La santé n’est pas pour autant une...
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