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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Activité des transports : l'UTP publie les chiffres clés pour l’année 2021, et le Flash Eco-Mob du 2e trimestre 2023 - 04/12/2023

Les « Chiffres clés du transport public » restituent chaque année l’activité du transport public urbain et du transport ferroviaire régional. 11 données et 10 ratios sont ainsi présentés pour 135 réseaux de transport public urbain. En plus de ces indicateurs, les principaux résultats de la RATP et...

Doc - Bâtiments d’archives : vers une prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la nouvelle version des règles de base - 01/12/2023

La version 2023 des règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives publiée par le SIAF vient de sortir Un document incontournable pour l'aménagement d'un local d'archives Ce document décrit de manière détaillée toutes les fonctions d’un service d’archives et tous...

Doc - L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser - 30/11/2023

Chaque année, en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés soit l’équivalent de la ville de Marseille. Cette artificialisation porte atteinte aux fonctions écologiques des sols, à la biodiversité et compromet notre souveraineté alimentaire. Pour endiguer le phénomène, la...

Doc - France Tiers-Lieux et l'ANCT lance un guide pour les collectivités - 30/11/2023

Ce guide, élaboré par le GIP France Tiers-Lieux avec le soutien de l'ANCT, est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation à encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces...

Doc - Le rapport annuel 2022 de L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) - 30/11/2023

« L’année 2022 n’a pas été au rendez-vous des attentes des voyageurs en matière de qualité de service. Il faut malheureusement regarder la réalité en face : les retards des trains ont figuré parmi les plus importants de la décennie écoulée. Pour les avions, c’est même la pire année de cette...

Doc - Objectif ZAN : quelles stratégies régionales - 30/11/2023

Afin d’endiguer l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, et un objectif intermédiaire : dans chaque région métropolitaine (hors Île-de-France et Corse), la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers...

Doc - Action sociale - Inégalités sociales - « France, portrait social Édition 2023 » dresse un panorama dans plusieurs domaines - 29/11/2023

La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en couple, les inégalités de niveau de vie et de patrimoine, les inégalités d’orientation à la fin du collège et les inégalités en matière de...

Doc - Stratégie nationale biodiversité 2030 : les élus locaux seront formés aux enjeux biodiversité et climat. - 29/11/2023

Avec ses territoires métropolitains et ultramarins, la France est présente sur quatre des cinq grandes régions biogéographiques d’Europe et possède le deuxième espace maritime mondial. Ce patrimoine naturel exceptionnel mais fragile est aujourd’hui menacé par les grandes pressions qui s’exercent...

Doc - Voirie - L'état et la gestion des infrastructures routières en France - Rapport ONR 2023 - 29/11/2023

Ce rapport souligne que, bien que le réseau routier français soit vaste et de bonne qualité, il subit une dégradation due à l'augmentation du trafic et à des véhicules plus lourds. Ces problèmes sont exacerbés par le changement climatique, notamment des étés plus chauds et des variations de...
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