Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Politique de la ville et prestations de la CAF en 2023 1,8 million de foyers allocataires en quartier prioritaire - 27/02/2025

Plus de sept résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur dix bénéficient d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales, contre quatre sur dix sur l’ensemble du territoire. Parmi les foyers allocataires de ces quartiers, les personnes...

Doc - Action sociale - Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient plus de minima sociaux fin 2023 - 26/02/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux (entrées, temps passé dans les minima au cours des années précédentes...). Ces données sur longue période...

Doc - 20 ans de la loi Handicap : la CNCDH appelle la France à changer de paradigme - 26/02/2025

Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité. Adoptée le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des...

Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique - 26/02/2025

En 2024, les Régions ont fêté leurs 50 ans. À cette occa­sion, les mem­bres de la sec­tion des archi­vis­tes régio­naux de l’AAF se sont réunis afin de réa­li­ser un livret de pré­sen­ta­tion des archi­ves régio­na­les. Ce livret a pour ambi­tion de faire connai­tre des fonds riches et variés...

Doc - Bâtiments - L'inaction et ses coûts en gestion de patrimoine immobilier public : le Cerema publie un rapport d’étude - 26/02/2025

De nombreux gestionnaires de bâtiment publics considèrent encore qu’ils n’ont pas d’intérêt économique à agir en assurant la maintenance préventive sur leur parc. En effet, ils n’ont pas ou peu conscience de l’intérêt à agir par anticipation plutôt qu’en réaction sur leur parc immobilier. Par ce...

Doc - Regards sur l'éducation 2024 - 25/02/2025

Regards sur l’éducation est le rapport de référence sur la situation générale du secteur de l’éducation à l’échelle mondiale. On trouvera dans ce rapport plus de 100 graphiques et tableaux, des notes par pays et bien d’autres informations encore via l’explorateur de données. Les sujets...

Doc - Chômage : femmes et hommes à égalité - 25/02/2025

Fin 2024, le taux de chômage des femmes (7 %) était légèrement inférieur à celui des hommes (7,4 %). Depuis plus de dix ans maintenant, les deux sexes sont quasiment à égalité dans ce domaine. Un changement de taille du marché de l’emploi où les femmes ont toujours été plus souvent sans emploi que...

Doc - "De la banalisation de la violence verbale au discours de haine. Décrypter, mieux agir pour restaurer le lien social » - Avis adopté par le CESE - 25/02/2025

Si la violence verbale a toujours existé, sa banalisation dans l'espace et le débat publics est aujourd'hui inédite. Le CESE alerte sur ses effets concrets sur les individus et sur la société, et plaide pour la construction de politiques publiques qui l'identifient, la préviennent et la...

Doc - Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL - 25/02/2025

En 2024, l’action répressive se caractérise par une augmentation du nombre de mesures adoptées : le nombre total de sanctions prononcées est passé de 21 en 2022 à 42 en 2023 puis 87 en 2024. La CNIL a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales, ce qui est sans...

Doc - Santé - Les systèmes de santé tiennent-ils leurs promesses ? - 24/02/2025

L'enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Surveys) porte sur des indicateurs fondés sur les déclarations des patients. Elle est le fruit d’une initiative de l’OCDE qui rassemble différents pays en vue d’élaborer, de normaliser et de mettre en œuvre une nouvelle génération d’indicateurs portant...
1 ... « 73 74 75 76 77 78 79 » ... 612





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...