Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Sobriété foncière : un guide méthodologique pour la reconversion des friches - 17/02/2025

La Région Sud et le réseau des Agences d’urbanisme régional ont publié un guide méthodologique au sujet de la reconversion des friches. Le guide rassemble tous les outils pour identifier, inventorier les friches ainsi que le panorama des dispositifs d’accompagnement financier :  - La phase...

Doc - En dix ans, les bureaux et services publics ont consommé autant d’espace naturel, agricole ou forestier que l’industrie - 14/02/2025

En France hors Mayotte, près d’un quart des espaces naturels, agricoles ou forestiers consommés entre début 2012 et fin 2021 l’ont été pour l’activité économique. La consommation d’espace est mesurée à partir des changements d’usage des parcelles cadastrales, et ne tient pas compte des...

Doc - Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement - 14/02/2025

Les effets néfastes de la crise environnementale sont ressentis par tous, partout dans le monde. Selon le programme européen Copernicus sur le changement climatique, l'année 2023 a été marquée par des records de températures et des événements climatiques dévastateurs. Le Brésil connaît des...

Doc - La situation des finances publiques début 2025 La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxi - 14/02/2025

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5...

Doc - Rapport de l'impact social, sociétal et économique du sport - 2025 - 14/02/2025

Le CDES et Pluricité ont accompagné l'Observatoire des Métiers du Sport et la CPNEF Sport dans la réalisation d'une étude d'impact social, sociétal et économique du sport. Sur les aspects sociaux et sociétaux, l'étude analyse l'impact du sport en termes d'insertion professionnelle, de santé et de...

Doc - Tourisme et Handicap - 14/02/2025

Créé en 2003, Tourisme & Handicap est un label d’État géré par Atout France depuis mai 2024. Il constitue à ce jour la seule certification dédiée à l’accessibilité touristique pour les personnes en situation de handicap et est unique au monde. Son objectif est d’inciter les professionnels du...

Doc - Achats éco-responsables - Facilitez l’intégration des critères environnementaux à l’aide des fiches outils de la DAE - 13/02/2025

Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2025 et la loi Climat et Résilience imposent de nouvelles exigences aux acheteurs publics afin de réduire l'impact environnemental des achats. D’ici août 2026, l’ensemble des achats publics devra intégrer des critères environnementaux pour répondre...

Doc - Voirie - Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 - 13/02/2025

En France, la gestion du réseau routier (1,1 million de kilomètres) repose principalement sur les collectivités locales : 717 000 km pour le niveau communal et 377 000 km au niveau départemental. Les collectivités de plus de 3 500 habitants, qui gèrent environ la moitié du réseau national, ont...

Doc - Adapter les pratiques sportives au changement climatique - 13/02/2025

Le plan national d’adaptation des pratiques sportives au changement climatique 2024-2030 liste les effets du changement climatique sur le sport et 30 mesures à mettre en place d’ici 2030. Fruit d’un travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs du sport de près de deux ans, ce rapport offre un...

Doc - Publication du second rapport de suivi du Pacte d’Engagement des acteurs des infrastructures de mobilités - 13/02/2025

Ce Pacte , signé par 26 acteurs nationaux, doit permettre de porter une vision commune de l’avenir des infrastructures de mobilité et de répondre notamment aux enjeux des transitions climatique, écologie et numérique que connaît notre société. Les acteurs se sont notamment engagés à réaliser...
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