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Documentation

Doc - Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (FAQ) - 27/06/2024

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés...

Doc - Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux - 27/06/2024

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2024 - 27/06/2024

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mai 2024 sur un an (+6,1 %, soit +4,7 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales. Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+8,1 %, soit...

Doc - Décisions des communes en matière de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires - Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 - 27/06/2024

Jusqu’en 2023, la liste des communes entrant dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) était fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, soit 1 136 communes concernées. À partir de 2024, la liste est revue à la hausse par le décret n° 2023-822 du 25 août...

Doc - Personnes âgées - Baromètre : grand âge et enjeux du vieillissement - 26/06/2024

Afin de comprendre comment les Français appréhendent les enjeux du vieillissement, l’IFOP a mis en place un baromètre avec le Synerpa qui fait le point sur la perception au sein de l’Opinion de ces enjeux. Voici quelques-uns des principaux enseignements de cette 6e vague : - Après avoir...

Doc - Usages numériques en France - 26/06/2024

Le référentiel des usages numériques, issu de la collaboration entre l’Arcep et l’Arcom au sein du « Pôle numérique commun », rassemble des éléments chiffrés notamment sur les déploiements des réseaux fixes et des réseaux mobiles, l’accès à internet, l’équipement des foyers, les usages internet et...

Doc - VitAVélo : Étude de la vitesse des cyclistes : approche pluridisciplinaire - 26/06/2024

La croissance des mobilités urbaines actives, favorisée par la prise de conscience environnementale et les politiques de planification urbaine, entraîne mécaniquement une augmentation des accidents à vélo. La vitesse joue un rôle central dans la survenue de ces accidents et de leurs conséquences....

Doc - Santé - Mode d’exercice et disponibilité des médecins : le ministère de la santé publie une étude - 25/06/2024

Dans une publication récente, la direction des études du ministère de la Santé s’intéresse à la disponibilité des médecins pour les patients selon leur mode d’exercice. Retour sur les principaux enseignements de cette étude. Les formes d’exercice des médecins peuvent prendre des formes variées...

Doc - Services déconcentrés de la Culture - La fonction numérique pilotée de manière hétérogène, doit monter en puissance dans le respect des contraintes et des réalités locales - 25/06/2024

Le rapport rappelle le diagnostic fait en 2018 d’une obsolescence et de l’insuffisance des équipements et des outils informatiques en DRAC et souligne les importantes avancées réalisées depuis cet état des lieux. Dès 2019 le Secrétariat général a pris en main le développement du numérique et...

Doc - Redonner du sens au parcours des jeunes NEET à l'heure de la transition écologique - 25/06/2024

Les approches traditionnelles de l'orientation et de l'insertion s'avèrent souvent insuffisantes pour aider les jeunes en situation de NEET, c'est-à-dire ni en emploi, ni en études, ni en formation, à trouver leur voie. Pour expérimenter d'autres approches, le programme d'accompagnement...

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