Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Biodiversité agricole et changement climatique : la végétation des bordures de champs a déjà évolué en 10 ans - 07/03/2025

Des scientifiques d’INRAE et de l’Anses ont étudié l’évolution de la végétation des bordures de champs de 500 parcelles agricoles en France hexagonale pour comprendre les effets du changement climatique et des pratiques agricoles sur ces plantes. Leurs résultats, publiés dans Ecology Letters,...

Doc - Qualité des eaux dans l’UE : publication de deux rapports et lancement d’une consultation pour alimenter les prochaines initiatives - 07/03/2025

La Commission européenne a publié le 4 février dernier ses derniers rapports  sur l'état de l'eau dans l'Union européenne. Ces rapports concernent la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau, de la directive «Inondations» et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»....

Doc - Biogaz - La politique publique de soutien fait face à de nombreux défis : maîtrise de la dépense publique et du prix pour le consommateur, garantie de la disponibilité de la biomasse nécessaire… - 07/03/2025

Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 a mis en évidence l’intérêt du biogaz pour la sécurité d’approvisionnement en...

Doc - Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024 - 07/03/2025

La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données. Sommaire...

Doc - Vers une diffusion un an plus tôt des résultats du recensement de la population : une avancée pour les utilisateurs - 06/03/2025

Le groupe de travail recommande d’avancer d’un an la diffusion des estimations de population pour améliorer leur actualité tout en préservant leur robustesse. Cette avancée concerne aussi les résultats statistiques du recensement afin de garantir une méthode commune. La nouvelle méthode...

Doc - DOB en instantané 2025 - Outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales - 06/03/2025

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2025. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, les mesures fiscales ou encore le dispositif de lissage...

Doc - Synthèse des statistiques des services d'incendie et de secours (édition 2024) - 06/03/2025

Au 31 décembre 2023, on dénombrait 256 400 sapeurs-pompiers en France, dont :  - 43 400 sapeurs-pompiers professionnels (17%)  - 200 000 sapeurs-pompiers volontaires (78%)  - 13 000 militaires (5%) Les femmes représentent 22% des sapeurs-pompiers civils. Le service de santé et...

Doc - Une étude sur l'accueil des populations en commissariat et en gendarmerie - 06/03/2025

Le Défenseur des droits publie une étude inédite sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Menée entre octobre 2022 et octobre 2024 par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans l’analyse des forces de l’ordre, cette recherche met...

Doc - Santé - Incidence des cancers chez les adolescents et jeunes adultes, âgés de 15 à 39 ans et évolutions entre 2000 et 2020 dans les départements de France hexagonale couverts par un registre général - 05/03/2025

L’incidence des cancers (nombre de nouveaux cas) porte sur une période supérieure à 20 ans et avec une classification des cancers spécifique pour cette tranche d’âge élargie. Ces travaux ont été menés dans le cadre du partenariat associant Santé publique France, l’Institut national du cancer, le...

Doc - Métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) - 05/03/2025

Avis Relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine Source - HCSP  
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