Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Lecture francilienne de la loi de finances 2025 - 18/03/2025

La version finale de la loi de finances 2025 confirme les principales dispositions concernant les collectivités locales et leurs groupements, notamment celles visant à engager des efforts budgétaires pour réduire le déficit des administrations publiques. Le gouvernement indique que les mesures...

Doc - Sécuriser l'action publique : vers un cadre pénal mieux adapté aux responsabilités des décideurs - 18/03/2025

Le rapport « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », remis au Premier ministre par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, propose des ajustements pour mieux concilier efficacité de l’action publique et...

Doc - Rapport COSMOS - Féminisation de la pratique : de l'analyse aux initiatives - 2025 - 18/03/2025

Dans le prolongement de la signature de l'Appel de Paris, le COSMOS, principale organisation patronale de la branche du sport, est pleinement mobilisé pour la féminisation des métiers. Dans cette optique, et à travers l'implication de ses adhérents, le COSMOS a mené des travaux d'analyse de la...

Doc - Valorisation des friches industrielles, commerciales et économiques : inventaire et qualification des friches dans l’agglomération du Grand Périgueux - 17/03/2025

La communauté d’agglomération du Grand Périgueux prévoit de réviser de son PLUI et profite de cette étape pour inscrire ses orientations dans une logique de sobriété foncière afin de répondre aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette. Dans ce cadre, elle s’est interrogée sur la valorisation...

Doc - IA responsable et numérique démocratique : les territoires prennent leur destin en main - 17/03/2025

À l’occasion du Forum annuel des Interconnectés , qui a réuni 1 300 élus et agents des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions) les 10 et 11 mars à Rennes, l’association a réaffirmé la nécessité d’une régulation forte du numérique et de l’intelligence...

Doc - Domiciliation en Ile-de-France : une enquête inédite révèle les difficultés d’accès à une adresse administrative pour les personnes sans domicile stable - 17/03/2025

La domiciliation est un droit essentiel qui permet à une personne sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative. Mais ce droit est loin d’être respecté. C’est ce que révèle une enquête inédite menée par le Collectif Domiciliation Ile-de-France auprès des Centres Communaux d’Action...

Doc - Pratiques déployées sur les territoires en matière d’insertion, de développement économique, de coopération avec les entreprises ou encore d’achats responsables. - 14/03/2025

Véritables espaces d’échanges et de retours d’expérience, ces ateliers ont permis de mettre en lumière la diversité des pratiques déployées sur les territoires en matière d’insertion, de développement économique, de coopération avec les entreprises ou encore d’achats responsables. Atelier -...

Doc - Recherche-Action sur le Contrat d'engagement jeune en rupture (CEJ-JR) - 14/03/2025

Depuis 2023, l'Ansa et la FAS mènent une recherche-action portant sur le suivi de la mise en œuvre du CEJ-JR (Contrat d'engagement jeune en rupture) et visant notamment à documenter ses effets sur les professionnel·les comme sur les jeunes bénéficiaires. Aujourd’hui, l’Agence Nouvelle des...

Doc - Le programme + 4°/ Mission adaptation : Co-construire un diagnostic et une stratégie d’adaptation - 14/03/2025

Confrontés aux impacts du changement climatique, les territoires doivent pouvoir anticiper et s’adapter en prenant en compte les enjeux présents et à venir. Le Cerema, qui dispose d’une expertise multidisciplinaire dans l’aménagement des territoires, a lancé en 2024 auprès de ses collectivités...

Doc - Collectivités territoriales : quelle situation financière réelle et quel avenir ? - 14/03/2025

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets...
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