Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) - 05/03/2025

Avis Relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine Source - HCSP  

Doc - Zones humides et captages : Des fiches du Cerema sur des actions de protection menées dans les territoires - 05/03/2025

Le Cerema propose une série de fiches à destination des gestionnaires de captages d’eau sur les actions de protection des zones humides. Les zones humides ont différentes fonctions hydrologiques, biogéochimiques et liées à la biodiversité. Les mesures de protection des zones humides, en...

Doc - Inclusion numérique - 26 % des collectivités disposent de lieux de médiation et 28 % ont mis en place des actions en la matière. - 05/03/2025

Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données consolidées, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont...

Doc - Samu : un taux de recours en hausse à la suite de la crise sanitaire et des mesures de régulation des urgences - 05/03/2025

La DREES publie une étude qui s’appuie sur des données issues de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) de 2014 à 2022. Elle met en lumière une hausse de l’activité des Samu sur la période, avec des disparités géographiques, ainsi que la contribution accrue des médecins libéraux...

Doc - Produits biosources : des opportunités économiques et environnementales, mais des exigences a respecter pour bénéficier de leur potentiel - 04/03/2025

Les produits biosourcés, sont composés de matières issues du monde du vivant comme le bois, le lin ou les algues. Ils représentent une alternative prometteuse aux ressources fossiles. Ils s’intègrent dans de nombreux secteurs, de la construction au textile, et offrent sous certaines conditions un...

Doc - Lancement du « Portail de l’audiodescription » pour un accès facilité aux œuvres cinématographiques à destination des publics déficients visuels - 04/03/2025

L’audiodescription permet aux personnes en situation de handicap visuel d’accéder aux œuvres du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant grâce à des descriptions sonores qui permettent une pleine immersion dans l'œuvre. Malgré l’essor de ce dispositif ces dernières années et la qualité...

Doc - Une nouvelle version pour le guide sur les analyses HMUC de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne - 04/03/2025

Les analyses « Hydrologie, Milieux, Usages, Climat » (HMUC) permettent de fournir des connaissances approfondies sur les ressources disponibles, les pressions existantes, leur répartition spatiale et temporelle, ainsi que sur les besoins des milieux, et leurs interactions. Elles s’intègrent dans...

Doc - Finance verte et tarification du carbone : deux leviers pour le climat, par I4CE - 04/03/2025

Comment accélérer la transition vers une économie bas-carbone ? I4CE apporte des éléments de réponse via 2 publications récentes : l’une explore le rôle clé des banques publiques de développement dans le financement climatique, l’autre décrypte les enjeux et mécanismes de la tarification du...

Doc - Publication du règlement européen sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur - 03/03/2025

S’appuyant sur la stratégie de mutualisation des achats de vaccins mise en œuvre à l’échelle de l’Union pendant la pandémie de Covid-19, le texte prévoit, à travers ses articles 36 à 38, un dispositif permettant à la Commission, en vertu d’un accord préalable conclu avec les États membres...

Doc - l’IA et les métiers de l'information, de la documentation et des bibliothèques: Cerner le sujet - 03/03/2025

Ce guide a pour objet l'intelligence artificielle (IA) en lien avec les métiers de l'information, de la documentation et des bibliothèques. Il fait en ce sens volontairement le choix de la synthèse dans un domaine où la littérature générale sur l'IA est foisonnante. Il inclut : - Une page...
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