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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement (Cour des comptes )
- 04/02/2025
La réforme des aides personnelles au logement (APL), mise en place en 2021, vise à aligner le montant des aides sur les ressources récentes des allocataires. Désormais, le calcul se base sur les revenus des 12 derniers mois, actualisés trimestriellement, grâce à une déclaration automatisée. Cette...
Doc - Santé - Accès aux soins des personnes en précarité - Un guide pour aider professionnel·le·s et bénévoles
- 03/02/2025
Les acteurs du champ sanitaire et médico-social ont travaillé conjointement à la réalisation d’un guide pratique qui recense les établissements et services sanitaires et médico-sociaux pouvant accueillir des personnes en situation de précarité nécessitant des soins. La FAS salue ce travail tout en...
Doc - Comment nos espaces publics peuvent-ils refléter et traduire la culture contemporaine, à l’heure des transformations sociétales et environnementales ?
- 03/02/2025
Quand nous pensons « espace public », nous avons tout d’abord en tête des formes urbaines classiques : place de centre-ville historique, possiblement bordée de bâtiments publics classés, ornée d’un monument. Or cette représentation ne rend plus compte à elle seule, d’une part, de la multiplicité...
Doc - Investir les espaces publics par la création : par qui, comment et dans quel but ?
- 03/02/2025
Les interventions artistiques dans l’espace public sont de natures très diverses dans leurs esthétiques. Surtout, elles proviennent d’acteurs dont les intentions et le statut peuvent-être très différents, et peuvent relever tout autant d’une commande artistique provenant d’acteurs publics ou...
Doc - Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque année, un angle mort des politiques foncières - Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l’horizon 2050
- 03/02/2025
Rapport CGAAER n° 21131-P Source - Ministère de l'agriculture
Doc - Action sociale - Baromètre sur la solitude des Français
- 31/01/2025
Trois ans après la fin des confinements, la nouvelle édition du baromètre sur la solitude des Français, réalisé par l’Ifop pour l’association Astrée, dresse un tableau nuancé de la situation. Si la vie sociale semble avoir repris son cours, la crise sanitaire a laissé des traces durables et révélé...
Doc - La cybersécurité, un enjeu majeur dans les domaines de l'eau et de l'assainissement - Guide d'application
- 31/01/2025
La digitalisation croissante des métiers de l’eau et de l’assainissement améliore les performances des services, mais expose également les installations à des risques accrus. Face à la multiplication des outils numériques, des capteurs, et des accès à distance, la cybersécurité devient un enjeu...
Doc - La prise en compte du corps dans les propositions culturelles
- 31/01/2025
Aux côtés du suivi des modules, les auditrices et auditeurs du CHEC, répartis en plusieurs groupes et accompagnés d’une référente ou d'un référent, s’engagent dans un travail collectif portant sur un enjeu de politiques publiques culturelles. Chacun s’accorde à reconnaitre qu’une véritable...
Doc - Management des structures culturelles : quelle prise en compte des dimensions d’inclusion et de renouvellement ?
- 31/01/2025
De nombreuses entreprises culturelles, de statut public ou privé, sont porteuses de valeur d’inclusion dans les contenus qu’elles proposent. La déclinaison dans les modes de management de ces valeurs promues à l’extérieur, la capacité à imaginer des réponses nouvelles en regard des attentes de la...
Doc - Personnes âgées - Mesurer la qualité des Établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : exemple de quatre indices de qualité
- 30/01/2025
Ce document de travail vise à contribuer au développement de données et d'indicateurs de qualité des soins dans les Ehpad en France, en dressant un état des lieux de la littérature internationale sur les indicateurs utilisés dans les établissements médico-sociaux, ainsi que des données disponibles...
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