Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La responsabilité territoriale des entreprises (RTE) : valoriser l’impact local - 03/03/2025

Originellement, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) repose sur une démarche volontaire visant à répondre aux critiques du capitalisme. Son principe est d’assigner aux agents économiques d’autres objectifs que la seule recherche du profit. Progressivement, elle a ancré les enjeux...

Doc - Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement (ACMH) en 2023-2024 - 03/03/2025

En 2023-2024, quelque 9 441 structures organisatrices d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement ont été à l’origine de 47 000 colonies de vacances et autres séjours collectifs, lesquels représentent 1,3 million de départs d’enfants ou adolescents. Il s’agit majoritairement d’organisateurs...

Doc - Personnes âgées - La prise en charge de la dépendance par les secteurs public, privé non-lucratif et privé lucratif - 28/02/2025

La parution en 2022 de l’ouvrage d’investigation Les Fossoyeurs de Victor Castanet a contribué à ouvrir un débat pérenne sur les pratiques du secteur privé lucratif (SPL) dans la prise en charge des services sanitaires et sociaux, et en particulier de la dépendance. Épinglés dans cet ouvrage, les...

Doc - Équipements sportifs : une offre plurielle et contrastée en ville, des temps d’accès plus longs en milieu rural - 28/02/2025

En 2023, 182 700 équipements sportifs sont recensés en France, hors équipements de sports de nature. Les petits terrains extérieurs (basket-ball, handball, etc.) sont les plus répandus. L’offre est plus variée en zones urbaines, à la fois en nombre et en type d’équipements. Elle se distingue...

Doc - Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) de l’ESS - Focus sur les accompagnements DLA - 28/02/2025

Ces fiches ont vocation à mettre en avant des accompagnements ou des pratiques de coopération mises en place par les chargé.e.s de mission DLA et les acteurs du secteur sportif sur leur territoire dans leur accompagnement au quotidien d'associations sportives. Si vous souhaitez également partager...

Doc - Les couloirs bus bidirectionnels à voies unique : un outil pour optimiser le partage de la voirie - Retour sur le Rendez-vous Mobilités du 30 janvier 2025 - 28/02/2025

Dans le cadre de ses Rendez-vous Mobilités, le Cerema a organisé un webinaire consacré aux couloirs bus bidirectionnels à voie unique, le jeudi 30 janvier 2025 de 14h à 16h. Aménager des voies dédiées aux bus pour améliorer leur performance, prévoir des trottoirs accessibles, réaliser des...

Doc - « Les normes ont impacté négativement des projets pour 66% des élus » - Simplification normative : le levier prometteur d’un pouvoir préfectoral de dérogation accru - 27/02/2025

La délégation aux collectivités du Sénat vient de remettre un rapport qui vise à pérenniser et étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Pointant un dispositif limité et complexe mais aussi une certaine « frilosité » des préfets, il formule dix recommandations. Mobilisée dans la...

Doc - Le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique - 27/02/2025

Vous êtes un artiste, un professionnel du secteur de la création ? Vous vous demandez comment tenir compte des enjeux écologiques dans vos activités ? Le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique (CACTÉ), conçu par le ministère de la Culture, est un outil pensé pour vous...

Doc - Attaques informatiques - Bilan des incidents portés à la connaissance de l’ANSSI en 2024 + Menaces sur le Cloud - 27/02/2025

Maillons essentiels de la relation entre l’État et les citoyens, les collectivités territoriales sont de fait dépositaires d’un très grand nombre de données personnelles de leurs administrés. Les conséquences d’attaques informatiques peuvent donc être majeures à l’échelle d’une collectivité, et...

Doc - Tourisme intelligent et durable : découvrez de bonnes pratiques - 27/02/2025

La Commission européenne a récemment publié une collection de pratiques exemplaires en matière de tourisme intelligent et durables, issues des candidatures aux concours “Capitale européenne du tourisme intelligent 2025” et “Pionnier vert européen du tourisme intelligent ” . Ce rapport intitulé...
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