Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Personnes âgées - Lieux de vie et autonomie : révision des données du modèle LIVIA - 08/03/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) révise les données issues du modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA). Ces données permettent de réaliser des projections du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans entre 2015 et 2050. Elles sont ventilées par...

Doc - L'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication - 08/03/2024

L’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication qui mesure, depuis 2013, la part des femmes dans l’administration, les institutions culturelles, les organismes professionnels et de gestion collective, s’inscrit pleinement dans ce mouvement. De...

Doc - Outre-Mer - Martinique - Le grand port maritime doit régulariser certaines pratiques et progresser en matière de sûreté-sécurité, de contrôle interne et de commande publique - 08/03/2024

Le grand port maritime de la Martinique (GPMLM), où transitent plus de 95 % des denrées consommées dans l'île, a été transformé en établissement public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2013. Cette transition, gérée de façon satisfaisante, s'est traduite par des résultats financiers...

Doc - Les salons franciliens, un modèle économique challengé par les mutations - 07/03/2024

Les salons professionnels constituent un moment clé pour une filière économique, car il y règne pendant plusieurs jours une forte effervescence entre les participants, les exposants, des experts, des personnalités, des élus et des visiteurs. Aboutissement d’un long travail pour les organisateurs,...

Doc - Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? - 07/03/2024

Quelles sont les possibilités de rebond après des pertes d’emplois importantes à l’échelle locale ? Pour étudier la capacité de rebond de l’emploi dans un territoire ayant subi des pertes d’emplois conséquentes, nous nous intéressons aux destructions d’emplois des années 2008 et 2009, liées à la...

Doc - Budget : estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité (outil exclusif réservé aux adhérents de L'AMF) - 07/03/2024

Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de...

Doc - Outre-Mer - L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins - 07/03/2024

L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont...

Doc - Action sociale - Assurance chômage : un premier bilan de la réforme de 2019 - 06/03/2024

Hausse de la durée minimale d’affiliation, dégressivité des allocations pour les salaires élevés, réforme du calcul du salaire journalier de référence (SJR), bonus-malus sur les cotisations des entreprises... quels sont les effets de ces mesures ? La direction de l'animation de la recherche, des...

Doc - Santé - La santé mentale des Français - 06/03/2024

étude mondiale sur la santé mentale  d'Ipsos met en lumière ce décalage, soulignant l'urgence de repenser notre approche de la santé mentale pour la placer sur un pied d'égalité avec la santé physique. Au sommaire :  - La santé mentale négligée par les systèmes de santé ?  - Les...

Doc - TER - En 2022, le coût d’exploitation est plus élevé en France que dans les pays voisins - 06/03/2024

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le rapport intégral venant compléter l’Essentiel du marché du transport ferroviaire de voyageurs et de fret en 2022 . Au travers d’analyses thématiques, il fait état d’une baisse de la qualité de service (niveau de vétusté de...
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