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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action sociale - Forfait parentalité de la prestation de compensation du handicap. Quelle parentalité pour les personnes en situation de handicap ? - Synthèse de l’enquête
- 05/07/2024
L’Odas publie son dernier rapport sur l’utilisation de la PCH parentalité. Cette étude a permis de mesurer son impact et d’étudier les pistes à développer pour favoriser le soutien des parents en situation de handicap. Il est apparu très vite que l’importance du montant mensuel du forfait était...
Doc - Santé - IA et Santé : pourquoi l’action publique ne peut plus attendre
- 05/07/2024
Professionnels de santé et patients adhèrent aux promesses que concepteurs et développeurs s’attachent à parfaire, et la régulation européenne et nationale a progressé pour en maîtriser les risques éthiques. Cette accélération de la technologie et de ses usages déplace le champ du débat public :...
Doc - Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
- 04/07/2024
Depuis 2018, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en partenariat avec l’Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP), étudient les enjeux en termes d’emploi et...
Doc - Gestion durable de la fréquentation dans les Grands Sites de France - Parution du guide pratique
- 04/07/2024
Connaître la fréquentation pour mieux l’appréhender, l’étendre, diversifier l’offre, diminuer la pression des voitures… Les Grands Sites de France mettent en œuvre de nombreux outils pour répartir les flux touristiques et en limiter l’impact sur les espaces patrimoniaux, la qualité de visite et le...
Doc - Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration
- 04/07/2024
Une mission d’évaluation de l'encadrement, de l'organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) visait, d’une part, à établir un premier état des lieux national des VAO et à en identifier les principales problématiques, d’autre part, à évaluer le cadre règlementaire ainsi que...
Doc - Action sociale - Cybermalveillance : la CNIL et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors
- 03/07/2024
Ces guides ont pour objectif de sensibiliser les utilisateurs de tous âges aux dangers d'Internet et de proposer des conseils pratiques pour s'en protéger. Clairs et accessibles, ils permettent à chacun, quel que soit son niveau de compétence technique, de comprendre les enjeux de sécurité et...
Doc - Discriminations et emploi : deux études pour interroger les représentations des professionnels sur les jeunes des quartiers populaires
- 03/07/2024
En 2021, le Défenseur des droits et l’INJEP , l'Observatoire de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de l'éducation populaire ont voulu savoir si les représentations des professionnels de la jeunesse sur les jeunes issus des classes populaires affectent les accompagnements....
Doc - Les derniers chiffres du logement neuf confirment la détérioration de la conjoncture
- 03/07/2024
En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des...
Doc - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des collectivités
- 02/07/2024
En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ? Le Cerema a donc élaboré une...
Doc - Le guide ruralité - L’Anah : un partenaire clé pour la revitalisation des territoires
- 02/07/2024
L’action de l’Anah s’inscrit notamment dans le cadre de cinq grands programmes nationaux en faveur de la cohésion des territoires et du droit pour tous à un logement décent : • Les programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir sont pilotés par l’Agence...
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