Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Nouveaux guides sur l'utilisation des données du cadastre - 12/12/2023

L’équipe de data.gouv.fr a à coeur d’accompagner ses usagers dans leurs démarches d’ouverture et de réutilisation de données. Nous avons ainsi conçu des guides sur :  - la production de jeux de données de qualité  ;  - l’application du cadre légal de l’ouverture et de la...

Doc - Pour 85% des Français la situation de l’école s’est dégradée depuis ces dix dernières années - 11/12/2023

Les principaux enseignements de notre sondage  - 72% des Français pensent que l’enseignement à l’école est aujourd’hui de moins bonne qualité que lorsqu’ils étaient élèves - L’évolution perçue sur ces dix dernières années est encore plus mauvaise : 72% des Français diagnostiquent une...

Doc - « Renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » - Remise du rapport du Comité national - 11/12/2023

Ce comité indépendant, composé de douze personnalités qualifiées représentant les diverses composantes du sport français a auditionné près de 170 personnes ou entités lors de 70 entretiens, menant ainsi une large consultation des acteurs du sport, du niveau fédéral aux échelons déconcentrés, des...

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - Séries longues et résultats détaillés 2021 - 08/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données nationales et départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant en 2021, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Elles sont...

Doc - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone - 08/12/2023

Ce rapport intermédiaire est composé de quatre chapitres et inclut notamment de premiers éléments sur les conséquences de la transition sur les recettes de fiscalité énergétique ainsi qu’une analyse sectorielle de la rénovation énergétique des logements. Le premier chapitre synthétise les...

Doc - Pour une approche articulée de la politique économique et de la réglementation financière face au changement climatique - 08/12/2023

Au sommaire :  - Quel rôle doit jouer la finance privée dans ce cadre ?  - La politique actuelle pour mobiliser le secteur financier privé utilise une approche en silos : 1) L’approche en silos est en décalage avec les liens étroits entre économie et secteur financier 2) L’approche...

Doc - Loi SRU : 659 communes hors-la-loi - 08/12/2023

Au terme de la période triennale 2022-2022, la Fondation Abbé Pierre dresse le bilan des communes soumises à la loi SRU. Le bilan global est décevant : sur 1 031 communes soumises à la loi SRU, 659 n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022, soit 64 % des communes, alors qu’elles n’étaient que 47...

Doc - Action sociale - "Les Politiques publiques du handicap" : Faire face à la persistance des stéréopypes, préjugés et discriminations - La CNCDH présente le Rapport - 07/12/2023

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a mandaté la CNCDH pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences des stéréotypes et des préjugés sur la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. La CNCDH remplit avec ce rapport une triple mission...

Doc - Les contrôles d’identité - 07/12/2023

Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine...

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2022 - 06/12/2023

La liste des maternités en France recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2022. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et l’activité (nombre d'accouchements). Ce fichier est publié chaque année, à la fin de l’année N...
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