Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs - 19/03/2024

support pédagogique  synthétisant les trois méthodes de notation du critère prix présentées dans  le guide sur le prix dans les marchés publics . Si ces trois méthodes classiques ont été jugées régulières par le juge administratif à l’occasion de différents contentieux, elles ne...

Doc - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 - 19/03/2024

Le secteur des services réguliers interurbains de transport public routier de passagers librement organisés par autocar sur le territoire national comme international (cabotage) a été libéralisé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ? - 18/03/2024

L'aménagement des territoires sans considération des activités agricoles et forestières, qui utilisent les deux tiers des sols, est une approche incomplète. L'agriculture et la forêt jouent des rôles clés dans l'économie et la structure spatiale des zones rurales, influençant la valeur écologique,...

Doc - 25 recommandations pour l'IA en France - 18/03/2024

Alors que l'intelligence artificielle (IA) évolue à un rythme effréné, La Commission de l’intelligence artificielle  a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique...

Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023 - 18/03/2024

En 2023, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. Pour ce qui concerne les treize grandes catégories des crimes et délits enregistrés suivies...

Doc - Publication des livrets sur l’articulation des dispositifs de l’ANCT avec LEADER - 15/03/2024

Dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, en complémentarité des webinaires d’information déjà organisés, Leader France vient de publier en ce début d’année 2024 trois livrets thématique sur l’articulation entre les principaux dispositifs de l’ANCT et le programme LEADER :  - LEADER et...

Doc - Réseaux de chaleur et de froid - Une nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence - 15/03/2024

La FEDENE Réseaux de chaleur et de Froid et AMORCE publient une base de données technique et économique des réseaux de chaleur classés, qui a pour but de favoriser la communication et la transparence des réseaux de chaleur et de froid. La Loi relative à la Transition énergétique et pour la...

Doc - Bâtiments - Rendre accessibles les bâtiments scolaires : levier pour une école inclusive - 15/03/2024

L’école de demain sera inclusive, c’est-à-dire qu’elle accompagnera tous les enfants dans leur scolarité, leur proposant des dispositifs adaptés à leurs besoins en terme d’environnement bâti et naturel, d’accompagnement et d’activités pédagogiques. Afin de répondre à cet enjeu, plusieurs leviers...

Doc - Européennes 2024 : les Français particulièrement vulnérables à la désinformation - 14/03/2024

Sopra Steria, acteur majeur de la Tech en Europe, révèle les résultats d’une étude Ipsos dédiée à l’impact de la désinformation sur les élections européennes, et à sa perception au sein de la population française. Chiffres clés  - 74% des personnes interrogées estiment être capables de...

Doc - Mobilités dans les territoires peu denses - Un enjeu de cohésion territoriale - 14/03/2024

La diversité des territoires et le foisonnement des différentes formes de services de mobilité, impliquent qu’il n’est pas possible d’élaborer des solutions clés en main, dont la pertinence serait assurée d’avance. Pour faire les bons choix, chaque territoire doit se donner les moyens...
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