Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rendre un centre bourg plus attractif : le Cerema accompagne la commune de Montfort-en-Chalosse pour apaiser sa circulation et mettre en valeur ses espaces publics - 22/03/2024

La commune de Montfort-en-Chalosse a souhaité être accompagnée par le Cerema pour l’aider à mieux comprendre les flux de circulation au sein de son bourg afin de limiter la circulation dans sa bastide et adapter les aménagements de sa voirie dans tout le bourg pour privilégier les modes de...

Doc - Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie - 22/03/2024

Les cours du pétrole et du gaz aux frontières de l’Union européenne ont fortement et brusquement augmenté à partir du second semestre 2021 et singulièrement en 2022 après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Du fait des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros européens de...

Doc - Actualisation du guide pratique de la DGF - 22/03/2024

En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2024, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement. D’un montant total de 27...

Doc - Concurrence dans le transport public urbain : l’UTP publie son étude 2022-2023 - 22/03/2024

Depuis 2005, l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) réalise une étude annuelle visant à suivre les évolutions contractuelles et les changements de gestion des réseaux urbains adhérents, à l'exception de l'Ile-de-France. L’UTP a revu le périmètre et la méthodologie de cette étude pour...

Doc - Rapport d'activité 2023 de France Stratégie - 21/03/2024

Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie a pour mission d’apporter des éclairages sur les enjeux actuels et futurs de politiques publiques clés, d’élaborer des propositions pertinentes et de produire des évaluations de politiques publiques. France Stratégie...

Doc - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : nouvelles données enrichies disponibles sur data.drees - 21/03/2024

Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et organismes de retraite professionnelle supplémentaire [ORPS]) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie «...

Doc - Bâtiments - Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments - 21/03/2024

La mise à disposition d’une base de données publique est essentielle pour faciliter le travail administratif, consolider les données de rénovation énergétique des bâtiments et avoir une vision à jour de l’état de transformation du parc des bâtiments en France. Si la Base de Données Nationale...

Doc - Dans les pôles des grandes aires d’attraction des villes, sept emménagements sur dix en 2020 sont issus du même pôle - 21/03/2024

Malgré les restrictions liées à l’épidémie de Covid-19, les mobilités résidentielles en 2020 s’inscrivent dans la continuité des années récentes. Sommaire  - En 2020, un peu moins de déménagements qu’en 2019 ou en 2021  - En 2020, comme les années précédentes, 30 % des déménagements...

Doc - Santé - Hôpital public, recours aux soins : les fragilités du système de santé produiraient du renoncement aux soins et un mal-recours aux urgences - 20/03/2024

La FHF présente son premier baromètre annuel  composé de deux volets :  - le premier porte sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et  - le second est un sondage IPSOS sur l’accès aux soins. Si l’activité progresse à nouveau à...

Doc - Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence - 20/03/2024

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la...
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