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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez le webinaire et la note de l'AMF Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées

Doc - Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez le webinaire et la note de l'AMF Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées - 21/03/2025

Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la CMP, et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution. Elle fournit une vue d'ensemble des mesures...
Doc - Baromètre du numérique : une personne passe en moyenne un quart de son temps éveillé sur les écrans pour un usage personnel

Doc - Baromètre du numérique : une personne passe en moyenne un quart de son temps éveillé sur les écrans pour un usage personnel - 21/03/2025

L’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Arcom et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publient les résultats du Baromètre du numérique, une étude annuelle réalisée en 2024 par le CREDO sur la diffusion des équipements numériques et l’évolution de leurs usages. Sommaire...
Doc - Action sociale - Indice des dépenses contraintes des Français 2024

Doc - Action sociale - Indice des dépenses contraintes des Français 2024 - 20/03/2025

En moyenne, les Français déboursent 1143€ / mois pour leurs dépenses contraintes, soit 35% de leurs revenus mensuels nets moyens. Un budget stable en apparence (+10€ vs. 2024) qui montre tout de même que le portefeuille des Français reste sous pression. Les dépenses les plus courantes sont le...
Doc - Politiques publiques en faveur de la jeunesse - Rapport de la Cour des comptes (ASE, scolarité, logement, culture, santé, sport, addictions…)

Doc - Politiques publiques en faveur de la jeunesse - Rapport de la Cour des comptes (ASE, scolarité, logement, culture, santé, sport, addictions…) - 20/03/2025

La jeunesse est une période déterminante marquée par des transitions majeures : passage de l’éducation à l’emploi, de la dépendance familiale à l’autonomie, de la minorité politique à la pleine citoyenneté. Ce rapport met en lumière les défis auxquels les jeunes sont confrontés et les réponses...
Doc - Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat

Doc - Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 20/03/2025

La France traverse une crise budgétaire marquée par un déficit public bien supérieur aux prévisions pour 2023 et 2024, atteignant -6 % du PIB. L’annonce de ce déficit record a entraîné un débat sur la responsabilité particulière des collectivités locales dans la dérive des finances publiques....

Doc - Observatoire des territoires connectés durables : le numérique, un levier d’économies pour les collectivités. - 20/03/2025

L’Observatoire des Territoires Connectés et Durables 2025, publié par InfraNum et la FNCCR, démontre que la généralisation des solutions numériques pourrait générer plusieurs milliards d’euros d’économies sur des postes essentiels : gestion de l’eau, énergie, éclairage public, collecte des déchets...
Doc - Rapport de la mission 2025 d’information sur le stockage de l’eau

Doc - Rapport de la mission 2025 d’information sur le stockage de l’eau - 19/03/2025

Consciente de son rôle et de l’Histoire dont elle est dépositaire, et afin d’éviter que la France ne soit confrontée à une « guerre de l’eau », Départements de France a décidé de définir les soubassements de sa doctrine d’action pour favoriser une meilleure sécurisation de la ressource en eau au...
Doc - Consolider le positionnement des polices municipales comme maillon essentiel de la co production de la sécurité au niveau local

Doc - Consolider le positionnement des polices municipales comme maillon essentiel de la co production de la sécurité au niveau local - 19/03/2025

Prévention, sécurité & justice  : pour un renouveau du continuum à l’échelle locale  
Doc - Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2024

Doc - Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2024 - 19/03/2025

Depuis la loi n°2017-86  du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales ne distinguent plus les infractions commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, celles commises en raison de...
Doc - Les équipements sportifs et la pratique sportive - Bibliographie / Centre de ressources - INJEP, 2025/03

Doc - Les équipements sportifs et la pratique sportive - Bibliographie / Centre de ressources - INJEP, 2025/03 - 19/03/2025

Cette bibliographie s’inscrit dans le contexte des Rendez-vous de la Doc du 10 avril 2025. Cette bibliographie n’est pas exhaustive. La période de la sélection court de 2018 à 2024. Les références bibliographiques sont extraites de la base documentaire de l’INJEP « Télémaque »...
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