Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Métropole et territoires voisins : Une étude sur les dynamiques de coopération pour répondre aux transitions environnementales et sociales - 22/07/2024

Cette étude s’intéresse à la problématique suivante : « Les coopérations entre métropoles et leurs intercommunalités voisines sont-elles ou peuvent-elles être une réponse aux enjeux de transitions environnementales et sociales ? » Afin de répondre à ce questionnement, Intercommunalités de France...

Doc - Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions - 22/07/2024

Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières réponses pour un déploiement responsable et respectueux de la protection des données Sommaire  --...

Doc - Substances psychoactives, usagers et marchés - Tendances récentes à Paris et en Île-de-France en 2023 - 22/07/2024

En 2023, le site TREND Ile-de-France a mené ses investigations dans les espaces de la marginalité urbaine de quatre départements (Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne), dans les espaces festifs techno franciliens, ainsi que dans les espaces festifs gay ou liés aux pratiques de chemsex....

Doc - Santé - Vieillissement des travailleurs indépendants : l'impact des aides sociales sur la consommation de soins - 19/07/2024

Le Programme d'actions pour une retraite indépendante (Pari), élaboré par le Régime social des indépendants vise à favoriser le recours à différentes aides sociales dans une logique de prévention de la perte d'autonomie des travailleurs indépendants, artisans et commerçants âgés de 60 à 79 ans....

Doc - Santé - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES - juillet 2024 - 19/07/2024

L’infolettre Focus Régions et Départements donne, chaque trimestre, un coup de projecteur aux données régionales et départementales produites par la DREES et mises à votre disposition. Au menu de ce 2e numéro, entre autres : les statistiques sur la démographie des infirmières et des...

Doc - Santé - Au 31 décembre 2022, près de 6 millions de personnes bénéficiaient d'au moins un droit ouvert par une MDPH, un nombre comparable à celui observé en 2021. - 19/07/2024

Les résultats présentés mettent en évidence l’existence de disparités territoriales concernant la part de bénéficiaires rapportée à la population générale. Sur l’année 2022, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès des MDPH. Les demandes...

Doc - L’instruction en famille : une flambée des réclamations en 2023 selon le rapport de la médiatrice de l’éducation nationale - 19/07/2024

Plus que jamais, nous appréhendons l’importance qu’il y a à promouvoir et à faire vivre, à tous les étages du système éducatif, les valeurs et les principes de la médiation, qui sont aussi ceux de notre République : le dialogue, la tolérance, le respect des différences, le débat démocratique et la...

Doc - Rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) - 19/07/2024

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales  (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en...

Doc - Les impacts de la part individuelle du pass Culture - 18/07/2024

Le ministère de la Culture publie le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l’impact du pass Culture. Ce rapport met en lumière les succès et les limites du dispositif, notamment les inégalités territoriales et sociales persistantes. En réponse, une réforme du pass...

Doc - L'Office français de la biodiversité : « L’objectif ayant été atteint, le travail doit désormais se poursuivre dans l’objectif notamment de conforter la stratégie de l'établissement » (Cour des comptes) - 18/07/2024

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit...
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