Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La sécurité, un sujet de préoccupation majeur pour 1 maire sur 2 - 01/04/2025

À un an des prochaines élections municipales, près d’un maire sur deux (48 %) considère la sécurité comme un enjeu important dans sa commune, dont 19 % en font une priorité de leur commune. Cette perception varie fortement selon la taille de la commune : dans celles de plus de 10 000 habitants,...

Doc - Bâtiments - Imaginer l'école de demain : Retour sur la Conférence Technique du Cerema du 21 novembre 2024 à Lille - 01/04/2025

A l'échelle d'un territoire, les établissements scolaires constituent des espaces largement partagés et identifiés. Autrefois pensés comme des bastions coupés de la ville pour y protéger les enfants, ils représentent aujourd'hui des lieux inspirants pour le développement des espaces publics de...

Doc - 3 devis : l’impertinence de l’offre pertinente - Découvrez ce qu’en pense ChatGPT grâce au guide qui challenge la CAA de Nantes - 31/03/2025

La notion d'offre pertinente n'est applicable qu'avec un seul devis. En cas de pluralité de devis, la comparaison est raison : le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse semble devoir être retenu. La vérité sur l'affaire des 3 devis : nouvel épisode avec l'arrêt déjà fortement...

Doc - Montée en puissance et diversification des actions des intercommunalités franciliennes - 31/03/2025

En Île-de-France, les intercommunalités jouent un rôle essentiel dans l’organisation et la gestion de services publics à l’échelle locale. Au-delà de leur cœur de compétences légales, elles exercent d’autres prérogatives répondant à des besoins spécifiques de leurs territoires et à des volontés...

Doc - La mobilité des jeunes en transports collectifs : de la politique tarifaire au renforcement de l’offre dans les territoires - 31/03/2025

Les jeunes sont des utilisateurs significatifs des transports collectifs, relativement captifs. Leur fidélisation au moment du passage à la vie active est stratégique pour contribuer à la transition écologique, en complément d’autres politiques publiques (habitat, aménagement, etc.). Le soutien...

Doc - Mobilité locale : comment aller plus loin avec les habitants ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 13 mars 2025 - 31/03/2025

Le 13 mars dernier, le Cerema organisait un Rdv Mobilités consacré à la place des habitants dans les projets de mobilité. Des phases de concertation préalables à la mise en œuvre de services, la mobilisation des habitants permet d’aller plus loin dans les projets de mobilité. Ce webinaire s’est...

Doc - Action sociale - La monoparentalité en France - 28/03/2025

Ce Compas zOOm explore en profondeur une réalité familiale de plus en plus fréquente : celle des parents qui élèvent seuls leurs enfants. Aujourd’hui, plus d’une famille sur quatre est concernée, révélant des défis multiples en matière de logement, d’emploi, de parentalité, d’accès aux droits et...

Doc - Fêtes et manifestations sur la voie publique : Associations, les 5 règles d’or à respecter ! - 28/03/2025

La grande majorité des fêtes et manifestations se déroulent sans heurt et laissent de beaux souvenirs tant aux organisateurs qu’aux participants. Pour autant s’il devait survenir un accident, on rechercherait forcément des responsables, qui peuvent être multiples : l’association organisatrice, le...

Doc - Dette trimestrielle des administrations publiques (APU) - La dette des administrations publiques locales augmente au quatrième trimestre 2024 - 28/03/2025

À la fin du quatrième trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 305,3 Md€, soit une augmentation de 3,8 Md€ (après arrondi), après +71,7 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 113,0 %, après 113,6 % au...

Doc - Réseaux en fibre optique - 28/03/2025

Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Consciente des enjeux liés à la qualité de l’exploitation de ces réseaux, l’Arcep a mis en place dès 2019 des...
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