Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un tiers des propriétaires possède deux logements ou plus - 04/04/2025

En France, 9,7 millions de personnes possèdent, seules ou en commun, au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires sont globalement plus âgés et plus aisés que les monopropriétaires. Plus le nombre de biens détenus augmente, plus le niveau de vie des...

Doc - Valorisation de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre - Étude environnementale et sanitaire du CEREMA - 03/04/2025

Le Cerema publie un guide destiné aux industriels et acteurs du BTP, pour leur permettre d’étudier l’acceptabilité environnementale et sanitaire de matériaux alternatifs dans le cadre de leur utilisation en infrastructures linéaires de transport terrestre. Le secteur du bâtiment et des travaux...

Doc - Deux nouveaux livrets thématiques - 03/04/2025

La collection La biodiversité en France s’enrichit grâce à deux nouveaux livrets thématiques. Après les Mammifères, les Reptiles, les Amphibiens, les Oiseaux et les Mollusques, partez à la rencontre des Arachnides et des Poissons ! Quelles sont les généralités de ces groupes ? Comment...

Doc - Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique : « la qualité de service aux usagers et la résilience doivent devenir de nouvelles priorités appelant une plus forte mobilisation des acteurs publics. » - 03/04/2025

Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des...

Doc - Comment faire la une des journaux grâce au RGPD et une violation de données ? - 03/04/2025

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Dans cette publication, elle revient sur les pratiques à adopter pour provoquer à coup sûr un incident de sécurité. Au sommaire  - L’histoire de Robert . L’attrait...

Doc - 5 conseils pratiques avant de se lancer dans un projet Data et IA - 03/04/2025

La déferlante de solutions basées sur l’intelligence artificielle et l’exploitation des données peuvent offrir aux collectivités de nouvelles perspectives pour améliorer les politiques publiques. Pourtant, avant de se lancer, il est essentiel d’anticiper les défis et d’éviter certaines erreurs qui...

Doc - Les élections municipales en 2026 : quel paysage politique se dessine-t-il ? - 02/04/2025

À l’approche des élections municipales de 2026, quelles stratégies les partis politiques vont-ils déployer ? Quelles reconfigurations partisanes dessineront-elles ? Émeric Bréhier et Sébastien Roy, respectivement directeur et membre de l’Observatoire de la vie politique à la Fondation...

Doc - Mieux connaitre et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) - 02/04/2025

La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)  traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, inscrit à l’article 8 de la loi biodiversité de 2016. Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre...

Doc - Mise à jour de la FiLoThèque de l'OFGL avec les mesures impactant les finances locales pour 2025 - 02/04/2025

https://data.ofgl.fr/pages/dates-cles-finances-locales/ Source - AMF  

Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2024 - 02/04/2025

En 2024, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. Pour ce qui concerne les quatorze grandes catégories des crimes et délits enregistrés...
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