L’Observatoire des Territoires Connectés et Durables 2025, publié par InfraNum et la FNCCR, démontre que la généralisation des solutions numériques pourrait générer plusieurs milliards d’euros d’économies sur des postes essentiels : gestion de l’eau, énergie, éclairage public, collecte des déchets...

Consciente de son rôle et de l’Histoire dont elle est dépositaire, et afin d’éviter que la France ne soit confrontée à une « guerre de l’eau », Départements de France a décidé de définir les soubassements de sa doctrine d’action pour favoriser une meilleure sécurisation de la ressource en eau au...

Prévention, sécurité & justice  : pour un renouveau du continuum à l’échelle locale  

Depuis la loi n°2017-86  du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales ne distinguent plus les infractions commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, celles commises en raison de...

Cette bibliographie s’inscrit dans le contexte des Rendez-vous de la Doc du 10 avril 2025. Cette bibliographie n’est pas exhaustive. La période de la sélection court de 2018 à 2024. Les références bibliographiques sont extraites de la base documentaire de l’INJEP « Télémaque »...

Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si des progrès sont notables dans...

Depuis cet automne, les collectivités locales sont interpellées sur leur responsabilité dans l’aggravation mal anticipée du déficit public. Mais où sont les pièces du dossier ? Comment évaluer la contribution des collectivités locales à la dégradation des comptes publics ? Et quelle part de...

La version finale de la loi de finances 2025 confirme les principales dispositions concernant les collectivités locales et leurs groupements, notamment celles visant à engager des efforts budgétaires pour réduire le déficit des administrations publiques. Le gouvernement indique que les mesures...

Le rapport « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », remis au Premier ministre par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, propose des ajustements pour mieux concilier efficacité de l’action publique et...