Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide pour une communication numérique responsable - 10/06/2025

Ce Guide de la communication numérique responsable a été élaboré afin de permettre aux personnes qui utilisent les outils numériques pour communiquer sur leurs activités (notamment culturelles et artistiques) de mettre facilement en œuvre une communication numérique durable et accessible....

Doc - La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités - 10/06/2025

Les premières données issues des comptes de gestion le confirment : la hausse des primes d’assurance payées accélère nettement cette année. Pour l’ensemble des collectivités locales, l’augmentation moyenne est de +22,9 % en 2024, contre +11,2 % l’année précédente. En un an, ce rebond représente...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) - Une hausse notamment tirée par la progression des frais de personnel ( +4,4 % ) - 10/06/2025

Au 31 mars 2025, la situation financière des collectivités locales montre une progression modérée des recettes réelles de fonctionnement (+2,2 %), portée principalement par la fiscalité, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus fortement (+3,9 %). Cette hausse est...

Doc - Les déchets ménagers et assimilés : plus de 600 kg collectés par habitant en 2021, le tri en hausse de plus de 20 % en 10 ans - 06/06/2025

En 2021, 41 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectées en France (France métropolitaine et La Réunion) par le service public de gestion des déchets, soit 615 kg par habitant. Les quantités collectées par habitant ont augmenté de 4 % en dix ans. Les quantités triées par...

Doc - Comment accompagner les littoraux face au changement climatique ? - 06/06/2025

Aujourd’hui les territoires doivent anticiper les conséquences inhérentes au changement climatique mais doivent aussi faire preuve d’adaptation face à ces nouvelles conditions qui s’imposent. La Banque des Territoires accompagne les territoires dans leurs stratégies d’adaptation mais aussi dans...

Doc - 4 fiches pratiques pour bien consommer - 06/06/2025

Chaque année, le 5 juin correspond à la Journée mondiale de l’environnement. C’est l’occasion de s’alarmer de l’état de la planète, plus que les autres jours de l’année. Et aussi de proposer de nouveaux outils pour limiter les dégâts, voire les réparer ! En 2025, le groupe AFNOR vous propose...

Doc - Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis - 05/06/2025

Dans un rapport qu’elle rend public ce jour "Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes", la Défenseure des droits alerte sur les failles d’un système d’orientation dans l’enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire, alors...

Doc - Label bas-carbone - I4CE fait le bilan de 6 ans d’actions - 05/06/2025

La dernière étude d’I4CE fait le point sur le dispositif et ses projets : activités mises en place sur le terrain, impact climatique, robustesse et limites en termes de mesure, intégrité environnementale et accessibilité. L’exercice vise également à alimenter le processus d’amélioration continue du...

Doc - Professionnels : quelles sont les cybermenaces les plus fréquentes en 2024 ? - 05/06/2025

Hameçonnage, piratage de compte, rançongiciel, faux ordre de virement… Découvrez les principales tendances et évolutions des menaces qui ciblent les entreprises, associations, collectivités et administrations en 2024, selon notre dernier rapport d’activité . Sommaire  - L’outil...

Doc - Résorber les bidonvilles - Guide pratique à l’usage des acteurs de terrain, services de l’État, collectivités territoriales, associations - 05/06/2025

Ce guide pratique vise à accompagner l’ensemble des acteurs de terrain en leur apportant des repères concrets et des exemples inspirants. Conçu pour être facilement consultable, il met en avant la richesse et la diversité des actions menées, parfois méconnues, qui ont permis des avancées réelles...
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