Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Voirie - Recours aux abrasifs en viabilité hivernale : Critères de choix et usages - 07/08/2024

A partir de retours d'expérience nationaux et internationaux, le Cerema a produit un guide destiné aux gestionnaires de voirie, pour présenter des critères de pertinence de l'usage des abrasifs. Ceux-ci intègrent la sécurité, l’environnement, le coût et la réglementation. L'utilisation d'abrasifs...

Doc - Voirie - Vers des rues apaisées: les recommandations du Cerema - 07/08/2024

Le guide "Aménager des rues apaisées" du Cerema présente la démarche de réduction de la vitesse de circulation, les enjeux associés, les aménagements possibles et comment les mettre en œuvre. De plus en plus de collectivités s’engagent dans une démarche d’apaisement des vitesses, en la couplant...

Doc - Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema - 07/08/2024

Cette série de fiches s'adresse aux gestionnaires de voirie et présente les enjeux et les actions à mettre en œuvre pour sécuriser les itinéraires urbains des transports collectifs de surface en l'occurrence les tramways. Elle aborde les questions d'aménagement de la voirie et de signalisation...

Doc - Santé - Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? - 06/08/2024

Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article. 1/ A la base, déjà, rappelons que dans la pyramide des normes, un texte en bas de la pyramide peut être plus précis qu’un texte au...

Doc - Les dates de la politique de l’eau : chronologie - 06/08/2024

De l'apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau en France au XVIIIe siècle à l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, Vie-publique vous propose de retrouver les grandes dates de la politique de l'eau en France. Sommaire  - Dès le XVIIIe siècle : apparition...

Doc - Cop-Cerema : un outil pour calculer les émissions polluantes et des consommations énergétiques du trafic routier - 05/08/2024

L’outil CopCerema, anciennement CopCete, est développé depuis 1998 et enrichi de nouvelles capacités pour s’adapter à l’évolution du parc de véhicules et des enjeux en termes de transition écologique des mobilités. Ergonomique et simple à utiliser, il est disponible gratuitement et s’adresse à...

Doc - Les services express régionaux métropolitains, l'analyse de la Fnaut - 05/08/2024

Depuis l’annonce très médiatisée du Président affirmant vouloir développer les « RER métropolitains », la Fnaut a analysé les attentes des usagers et étudié les projets de SERM par agglomération. Le rapport du 31 mai 2023 de Jean-Marc ZULESI, député, sur la proposition de loi relative aux servies...

Doc - Élaborer un document d’urbanisme : quelles sont les compétences à mobiliser ? - 05/08/2024

Dans le cadre du Réseau Planif Territoires, le Cerema et le CNFPT se sont associés pour l’organisation d’une journée technique sur la planification en collectivité territoriale. L’objectif de cette journée était de réaliser un portrait-robot des compétences nécessaires devant être assurées par les...

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 02/08/2024

Accéder à PoEm À télécharger  Tableau des politiques d'emploi en mai 2024  Calendrier de la mise à jour des données Source - DARES  

Doc - Finances publiques locales : un bilan dégradé pour 2023 - 02/08/2024

Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garantissant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques : la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques est incertaine, d’après les chiffres de...
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