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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - État des lieux 2024 des Plans climat Planification énergétique locale (PCAET): le rôle des intercommunalités confirmé - 17/09/2024

Publication annuelle d’Intercommunalités de France, l’état des lieux des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) propose cette année un bilan du rôle des intercommunalités dans l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dispositif de planification...

Doc - UrbanSIMUL, Un outil dédié au foncier pour répondre aux besoins des collectivités locales - 17/09/2024

Déployé sur la France entière en 2022, Urbansimul, la cartographie du foncier développée par le Cerema ne cesse d’évoluer pour répondre aux nouveaux besoins d’un nombre croissant d’utilisateurs : elle permet à tous les acteurs publics d’accéder en quelques clics à de nombreuses données sur...

Doc - Le Service national universel (SNU) : « Une montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements » selon le rapport de la Cour des comptes - 16/09/2024

Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, a été...

Doc - La problématique du financement des investissements locaux pour le climat : « Les collectivités doivent plus que doubler leurs investissements favorables au climat » - 16/09/2024

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à horizon 2050, mais sont-elles en capacité de réaliser les investissements à hauteur des besoins ? Cette nouvelle étude, réalisée dans la continuité de travaux antérieurs,...

Doc - Le parc de logements au 1er janvier 2024 38,2 millions de logements en France - 16/09/2024

Au 1er janvier 2024, la France hors Mayotte compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. À partir de 2010, la croissance du parc de logements ralentit ; depuis 2018, le nombre de logements augmente régulièrement, de 0,9 % par an...

Doc - Un tour d'horizon de la ville 30 en Europe - 16/09/2024

Ces dernières années, de nombreuses villes en Europe et même certains pays, ont adopté la limitation à 30 km/h en milieu urbain. Cette mesure, motivée principalement par des enjeux de sécurité routière, vise à réduire les risques et la gravité des accidents, notamment dans les zones à forte densité...

Doc - Les anciennes carrières souterraines en Île-de-France - Entre risques et opportunités d'aménagement - 13/09/2024

La présence de zones d’anciennes carrières souterraines est liée à la richesse en matériaux de construction du sous-sol francilien. L’intense exploitation, qui dura plusieurs siècles, nous a légué des vides très importants qui s‘inscrivent à des profondeurs sous la surface de quelques mètres à...

Doc - Création de nouveaux réseaux de chaleur : AMORCE et ses partenaires lancent une plateforme collaborative et un nouvel outil cartographique inédit - 13/09/2024

50 nouveaux réseaux de chaleur ou de froid sont créés chaque année : un rythme cinq fois trop faible pour tenir les objectifs fixés par la PPE d’ici 2030. AMORCE et l’ensemble de ses partenaires lance une nouvelle plateforme « Initiateurs de réseaux de chaleur & froid », aux acteurs...

Doc - Première évaluation de la subsidence côtière à l’échelle de l’Europe - 13/09/2024

Le BRGM et des collaborateurs français et européens ont mené une étude qui présente la première cartographie à l’échelle de l’Europe de la subsidence côtière. L’élévation du niveau de la mer est une conséquence du réchauffement climatique. Localement, le sol peut s’enfoncer (subsidence) et...
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