Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale - 11/04/2025

Focus sur l'action du Cerema en matière de contrôle des sels de déneigement, pour les fournisseurs comme pour l'appui auprès des gestionnaires d'infrastructures dans le cadre des marchés publics. Pourquoi contrôler le sel de déneigement ? Fondant routier le plus communément utilisé en France,...

Doc - Les français et le camping - 11/04/2025

Synonyme de convivialité et de juste rapport qualité-prix, le camping séduit 8 Français sur 10 Les atouts du camping sont multiples aux yeux des Français, mais peuvent se résumer autour de deux idées majeures :son rapport qualité-prix, sa convivialité La pratique du camping est le plus...

Doc - Accompagner les communes pour aménager en renouvellement urbain - 11/04/2025

Les retours d'expériences réalisés par le Cerema sur les résultats des appels à projets du Fonds Friches et la mise en œuvre du Fonds Vert ont montré que, si un certain nombre de friches lauréates ont pu être traitées en proto-aménagement, les porteurs de projets et plus particulièrement les...

Doc - Actes des collectivités territoriales : quels contrôles de légalité entre 2019 et 2021 ? - 11/04/2025

Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des évolutions liées au contexte institutionnel, juridique et organisationnel des années 2019, 2020 et 2021. Le gouvernement vient de rendre public le rapport triennal remis au...

Doc - Récupération de l’eau de pluie - Les projet Récolt’Ô - 11/04/2025

L’objectif du projet Récolt’Ô est d’encourager la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie dans les bâtiments en proposant un outil numérique au service des collectivités permettant d’accompagner leurs usagers dans l’installation de dispositifs de récupération d’eau de pluie. Bénéficiant...

Doc - Catherine Vautrin annonce ses priorités pour la protection de l’enfance et s’appuiera sur le travail des parlementaires - 11/04/2025

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, salue l’engagement et la qualité du travail réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de la politique publique de protection de l’enfance. Le rapport de la commission d’enquête...

Doc - Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi - 11/04/2025

Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport* à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l’économie...

Doc - Fret, tourisme, gestion de l’eau, investissements : les enjeux du réseau navigable 2024-2025 - 11/04/2025

Voies navigables de France a présenté lors de sa conférence de presse l’actualité du secteur fluvial. Parmi les temps forts : le bilan économique 2024 du transport de fret et les investissements engagés en 2025 pour moderniser le réseau. L’événement fut également l’occasion de faire le point sur...

Doc - Municipales 2026 - 42 % des maires se disent prêts à se représenter en mars prochain, 30 % sont indécis et 28 % indiquent qu'ils renoncent - 10/04/2025

À moins d’un an des élections municipales, une vaste enquête conduite par le Cevipof* en partenariat avec les associations d’élus du bloc local, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et les délégations aux collectivités de l’Assemblée nationale et du Sénat, auprès de...

Doc - Les Français lisent de moins en moins, tandis que les écrans gagnent encore du terrain - 10/04/2025

Le Centre national du livre (CNL) a rendu publics les résultats de la sixième édition de son baromètre bisannuel « Les Français et la lecture », réalisé par Ipsos. Mis en oeuvre depuis 2015, ce baromètre a pour objectifs de mesurer, sur la durée, les pratiques et les perceptions des Français...
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