Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Vers un déploiement de lignes de cars à haut niveau de service ? - 04/12/2024

Le Cerema a réalisé une étude pour analyser les perspectives de déploiement de lignes de cars à haut niveau de service dans les territoires. L’étude porte sur l’analyse de lignes des réseaux de transport collectif de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier dans l’aire grenobloise, de la...

Doc - Outiller les équipes métier pour une réponse personnalisée aux acteurs des territoires - 04/12/2024

Le Cerema a développé une méthode pour construire des services adaptables à différentes thématiques, afin d’apporter des réponses personnalisées dans des démarches complexes menées par les territoires. Quatre services du Cerema, fondés sur cette méthode qui a fait ses preuves, sont aujourd’hui...

Doc - Action sociale - Droits sociaux : accès et effectivité… Le non-recours au droit ne cesse de progresser - 03/12/2024

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce jour, en séance plénière son projet d’avis sur l’accès et l’effectivité des droits sociaux. Dans un contexte de hausse de la pauvreté et de la précarité en France, cet avis propose des solutions concrètes pour agir sur la...

Doc - Déterminer le potentiel de réindustrialisation des friches dans les zones commerciales : une étude du Cerema pour Intercommunalités de France - 03/12/2024

Le Cerema a croisé à la demande d’Intercommunalités de France les données sur les friches issues de Cartofriches et celles de la base EmpCom sur les zones commerciales de périphérie, pour identifier les friches disponibles dans ces mêmes zones. Spécialiste de la gestion et de l'exploitation des...

Doc - Dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et évolution depuis 2019 - 03/12/2024

En 2022, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 9,8 milliards d’euros, soit 142 euros par habitant en 2022 et représentent 4 % du budget total des collectivités En 2022, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,8 milliards d’euros dont...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2024 - 03/12/2024

La version imprimée de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la #DGCL « Les collectivités locales en chiffres » est disponible. Comme chaque année, cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur : - les structures locales et leur population, - les finances et la fiscalité...

Doc - Plus de 10 millions de Français sans accès aux transports en commun à proximité de leur domicile - L’UFC-Que Choisir révèle les « zones blanches » - 03/12/2024

Alors que les transports sont les premiers émetteurs de gaz à effet de serre et que le recours aux transports en commun plutôt qu’au véhicule individuel est un levier primordial pour réduire ces émissions et les dépenses des consommateurs, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude exclusive...

Doc - Secteur de l'eau : mise en garde contre les cyberattaques qui ciblent les infrastructures critiques - 02/12/2024

En 2024, le secteur de l’eau a fait l’objet d’une attention particulière par des attaquants informatiques aux motivations et profils hétérogènes. Si le secteur est critique par essence à la fois pour la population et les industries, l’importance portée à la qualité de l’eau de la Seine dans le...

Doc - Violences sexistes et sexuelles dans les transports publics : parution du bilan annuel 2023 - 02/12/2024

Le ministère chargé des Transports est engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports en commun, et accompagne en ce sens des dispositifs visant à lutter contre ces phénomènes tels que le développement des marches exploratoires et de la descente à la demande. Ce...

Doc - La vérité du terrain sur la situation des urgences et des SMUR durant l’été 2024 - SUdF dévoile les résultats de l’enquête de cet été - 02/12/2024

Après l’été des JO, la réalité des difficultés de nombreux services, dans l’obligation de fonctionner en mode dégradé, est à nouveau criante. Une fois encore, notre Ministre s’est félicité du bon déroulement de l’été et d’une amélioration de la situation des urgences. SAMU-Urgences de France a...
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