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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants - 17/04/2025

La Dynamique pour les Droits des Enfants  salue la publication ce 8 avril du Rapport de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance , dont la rapporteure est Mme la Députée Isabelle Santiago. Dédié aux « Manquements des politiques publiques de protection de...

Doc - Indice de prix des dépenses communales : après une pression inflationniste forte en 2022 et 2023, les communes voient un net ralentissement dans l’évolution du prix de leur panier moyen. - 17/04/2025

L’année 2024 marque un net ralentissement dans son évolution, qui, en moyenne annuelle, est de 0,8 point en dessous de l’inflation. Sur longue période l’inflation supportée par les communes demeure toutefois plus élevée que celle des ménages. En 2022 et 2023 les collectivités locales ont en effet...

Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains - 17/04/2025

Les espaces verts publics, tels que les parcs, jardins et forêts, jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins, en offrant des lieux de détente et de loisir au cœur des villes. Pourtant, au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à...

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales - 17/04/2025

Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo . Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception. Déployé en collaboration avec les services déconcentrés de l’État...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025 - 17/04/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....

Doc - Action sociale - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création - 16/04/2025

À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des...

Doc - Santé - Un enfant sur 250 meurt avant l’âge d’un an en France - 16/04/2025

En 2024, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 4,1 décès pour 1 000 enfants nés vivants. Depuis 2011, le taux de mortalité infantile a légèrement augmenté, passant de 3,5 ‰ à 4,1 ‰ en 2024. Cette hausse s’explique uniquement par celle de la mortalité de 1 à 27 jours de vie,...

Doc - Santé - Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover - 16/04/2025

La Cour des comptes, dans son analyse, dresse un bilan préoccupant du fonctionnement des inspections-contrôles menées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Plusieurs constats majeurs se dégagent : 1. Un déficit structurel de contrôle - Fréquence très faible des inspections : La Cour révèle...

Doc - Chaque enfant à l’école ! Un guide par et pour des collectivités engagées pour la scolarisation sur leur territoire - 16/04/2025

Les taux officiels de scolarisation en France, bien que très élevés, occultent des disparités significatives d’accès à l’école et de continuité éducative. De nombreux enfants et jeunes entre 3 et 18 ans, notamment les plus vulnérables, restent en marge du système éducatif. Quel que soit le motif de...

Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation - 16/04/2025

Dans le cadre de ses travaux sur la gestion du patrimoine immobilier et l’adaptation des bâtiments au changement climatique, le Cerema développe une méthode prospective de diagnostic du confort estival dans les bâtiments existants. Cette méthode permet de repérer les situations d’inconfort liées...
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