Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques - 30/08/2024

Le CREBA est un centre de ressources partenarial , soutenu par le programme PACTE  (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique). Il s’adresse aux professionnels du bâtiment et aux acteurs des projets de réhabilitation, de rénovation énergétique...

Doc - Bâtiments - Approche PERFormantielle pour la DUrabilité des ouvrages en Béton : retour sur le projet de recherche PERFDUB - 30/08/2024

Le projet de recherche PerfDUB (approche PERFormantielle pour la DUrabilité des ouvrages en Béton) qui a réuni 50 partenaires du monde industriel et du monde universitaire pendant 6 ans, a permis de construire une méthodologie pour déterminer la durabilité des ouvrages en béton. Une base de données...

Doc - Lutter contre les dépôts sauvages : un enjeu majeur pour l'attractivité de nos territoires ! - 29/08/2024

Il y a quelques jours, la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde  a publié un communiqué de presse pour dénoncer les dépôts sauvages répétés dans ses zones d’activités. En moins d’un mois, plus de 20m³ de déchets ménagers ont été collectés. L’impact des dépôts sauvages ne se...

Doc - Entretien des cours d’eau - Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire - 29/08/2024

En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques...

Doc - Aménagements en faveur des modes actifs en centre-ville : comprendre les attentes et les craintes des commerçants pour mieux les associer - 29/08/2024

Alors que de nombreuses collectivités envisagent de donner plus de place aux piétons et aux vélos en centre-ville, le Cerema a mené une enquête auprès des commerçants pour identifier leurs besoins, attentes ou craintes vis-à-vis des aménagements dédiés aux modes actifs. Les centres-villes jouent...

Doc - Insertion à l’issue d’un contrat de professionnalisation - 28/08/2024

Données - Insertion à l’issue d’un contrat de professionnalisation Source - DARES  

Doc - Bilan et impact du dispositif Conseiller numérique - 28/08/2024

Véritable pilier de la politique nationale d’inclusion numérique, le dispositif Conseiller numérique (initialement intitulé Conseiller numérique France Services) a fait l’objet d’évaluations in itinere et ex post issues de deux programmes nationaux de recherche permettant de...

Doc - Voirie - Focus sur les travaux du groupe de travail "Revêtements et Lumière" - 28/08/2024

Connaître la capacité d’un revêtement à réfléchir la lumière (photométrie de la chaussée) permet de concevoir des installations d'éclairage routier optimisées. Aujourd'hui ces caractéristiques sont peu connues et mal prises en compte, y compris dans les normes européennes. Un groupe de travail...

Doc - Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) - 28/08/2024

Ce guide présente la réglementation applicable aux destinations de constructions depuis les dernières évolutions réglementaires introduites par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 . Ce décret porte diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant...

Doc - Conservation des monuments historiques - Bilan des crédits 2023 - 27/08/2024

Le bilan de la conservation des monuments historiques présente et illustre l’utilisation des crédits délégués par le ministère de la Culture aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui conduisent ou subventionnent les travaux sur tout le territoire national. Menée sur l’ensemble...
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