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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La culture au cœur des jeux olympiques et paralympiques - Bilan

Doc - La culture au cœur des jeux olympiques et paralympiques - Bilan - 04/04/2025

Plus de 400 projets dans les régions métropolitaines et ultramarines, 100 projets des opérateurs culturels nationaux, 9 événements d’envergure nationale… Ces quelques chiffres, parmi d’autres, donnent un aperçu du rôle central du ministère de la Culture dans l’Olympiade culturelle, programmation...

Doc - Augmentations des coûts et du financement de la gestion des déchets : quels enjeux pour le service public ? - 04/04/2025

Les collectivités locales font face à une tension budgétaire croissante (voir chronique de la fiscalité locale n°15 ). Le service public de prévention et de gestion des déchets n’y échappe pas bien qu’il possède un financement en propre et ciblé : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou la...
Doc - Pour un nouveau paradigme forestier

Doc - Pour un nouveau paradigme forestier - 04/04/2025

La forêt s’étend en France depuis plus d’un siècle. Pour autant, les inquiétudes sur son avenir sont nombreuses. Les écosystèmes forestiers sont fragilisés par le réchauffement climatique, les sécheresses, de nouveaux parasites. Des conflits d’usage apparaissent également et, pour ne rien...
Doc - La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants

Doc - La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants - 04/04/2025

Les communes dont les habitants disposent d’un revenu moyen élevé sont situées principalement sur le littoral, les régions frontalières avec la Suisse, l’Allemagne et le Luxembourg, ainsi que dans les zones périphériques des grands centres urbains. Cette géographie diffère de celle des communes...
Doc - Les Français Pessimistes sur la situation économique de leurs communes

Doc - Les Français Pessimistes sur la situation économique de leurs communes - 04/04/2025

Le moral économique des Français est au plus bas avec 83% de défiance en l’avenir. Le moral a chuté de 2 points depuis mars et de 7 points en un an Evidemment, la situation politique nationale et le contexte international anxiogène expliquent ces tendances. Mais, à ces inquiétudes « macro »...
Doc - Un tiers des propriétaires possède deux logements ou plus

Doc - Un tiers des propriétaires possède deux logements ou plus - 04/04/2025

En France, 9,7 millions de personnes possèdent, seules ou en commun, au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires sont globalement plus âgés et plus aisés que les monopropriétaires. Plus le nombre de biens détenus augmente, plus le niveau de vie des...
Doc - Valorisation de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre - Étude environnementale et sanitaire du CEREMA

Doc - Valorisation de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre - Étude environnementale et sanitaire du CEREMA - 03/04/2025

Le Cerema publie un guide destiné aux industriels et acteurs du BTP, pour leur permettre d’étudier l’acceptabilité environnementale et sanitaire de matériaux alternatifs dans le cadre de leur utilisation en infrastructures linéaires de transport terrestre. Le secteur du bâtiment et des travaux...

Doc - Deux nouveaux livrets thématiques - 03/04/2025

La collection La biodiversité en France s’enrichit grâce à deux nouveaux livrets thématiques. Après les Mammifères, les Reptiles, les Amphibiens, les Oiseaux et les Mollusques, partez à la rencontre des Arachnides et des Poissons ! Quelles sont les généralités de ces groupes ? Comment...
Doc - Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique : « la qualité de service aux usagers et la résilience doivent devenir de nouvelles priorités appelant une plus forte mobilisation des acteurs publics. »

Doc - Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique : « la qualité de service aux usagers et la résilience doivent devenir de nouvelles priorités appelant une plus forte mobilisation des acteurs publics. » - 03/04/2025

Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des...
Doc - Comment faire la une des journaux grâce au RGPD et une violation de données ?

Doc - Comment faire la une des journaux grâce au RGPD et une violation de données ? - 03/04/2025

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Dans cette publication, elle revient sur les pratiques à adopter pour provoquer à coup sûr un incident de sécurité. Au sommaire  - L’histoire de Robert . L’attrait...
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