Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les Français lisent de moins en moins, tandis que les écrans gagnent encore du terrain - 10/04/2025

Le Centre national du livre (CNL) a rendu publics les résultats de la sixième édition de son baromètre bisannuel « Les Français et la lecture », réalisé par Ipsos. Mis en oeuvre depuis 2015, ce baromètre a pour objectifs de mesurer, sur la durée, les pratiques et les perceptions des Français...

Doc - Dérives sectaires : des signalements en hausse et un guide en préparation pour les maires - 10/04/2025

Le rapport d’activité 2022-2024 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) :  - révèle une augmentation importante du nombre de signalements et demandes d’informations;  - évoque les divers types de dommages causés par des dérives...

Doc - Publication du 6e rapport de synthèse du GIEC - Mis à jour le 08 avril 2025 - 10/04/2025

Dans ce rapport, le GIEC rappelle que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent : la température de la surface du globe s’est élevée d’ 1,1 °C par rapport à la période pré-industrielle. Quels que soient les scénarios...

Doc - Parc social - En 2022, la moitié des ménages locataires ont plus de 53 ans - 10/04/2025

En 2022, 4,6 millions de ménages, regroupant 10,5 millions de personnes, sont locataires du parc social, soit 16 % des ménages vivant dans un logement ordinaire en France. Cette part est nettement plus élevée dans certaines intercommunalités et peut parfois dépasser 40 %, notamment dans les...

Doc - Un an après le lancement de Territoires d’industrie #2 :  l’urgence d’un bilan politique - 09/04/2025

Le bilan de Territoires d’Industrie présenté par les ministères de l’Industrie et de la Cohésion des territoires montre que les collectivités investissent le programme Intercommunalités de France a invité le Gouvernement à dresser un bilan qualitatif de Territoires d’industrie : l’objectif n’est...

Doc - Autonomie stratégique, désindustrialisation, transition écologique et numérique : le CESE appelle à une transformation profonde de nos modèles productifs - 09/04/2025

Si l’économie française et ses modèles productifs disposent d’atouts (infrastructures, grandes entreprises internationales écosystème de start-ups, vitalité des territoires), plusieurs faiblesses structurelles rendent difficiles leur transformation : sous-investissements, coût de l’électricité,...

Doc - Rejets de PFAS par les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - 09/04/2025

 Rapport ICPE PFAS  Liste des 225 ICPE identifiées par Générations Futures Source - Générations futures  

Doc - Défendons le Vivant. Protégeons l'Océan. - 09/04/2025

La Fondation Tara Océan est la première Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) consacrée à l’Océan en France. Elle mène depuis 2003 des expéditions scientifiques pour étudier la biodiversité marine, ainsi qu’observer et anticiper les impacts du changement climatique et des pollutions. Grâce...

Doc - Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques - 09/04/2025

Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales. Découvrez les actes illustrés en version électronique. Avec en bonus un retour d’expérience d’une collectivité et les recommandations de...

Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux. - 09/04/2025

La Coupe du monde de rugby a été un incontestable succès populaire, médiatique et sportif. La progression de 15 % du nombre de licenciés de la FFR et l’effet positif de cette compétition sur l’image de la France grâce à une organisation sans incidents notables renforcent son bilan bilan positif....
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