Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables - Un Essentiel du Cerema sur les leviers d'action pour rafraîchir la ville L'Essentiel "Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables" présente l'approche pour favoriser l'a - 24/04/2024

L'Essentiel "Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables" présente l'approche pour favoriser l'adaptation des villes au changement climatique, et les leviers d'action à différentes échelles. Les co-autrices de ce document à destination des élus et des acteurs de l'aménagement, Marine...

Doc - La maladie de la suie de l'érable - Plante & Cité et FREDON France publient un guide - 23/04/2024

La maladie de la suie est une problématique croissante sur érables présents en milieu urbanisé depuis le milieu des années 2000. Du fait de son double impact - sur la santé des érables et sur la santé humaine - elle conduit les gestionnaires, lorsqu’elle est détectée, à abattre les érables...

Doc - Agences de l’UE: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour rendre les produits chimiques sûrs et durables - 23/04/2024

Selon le rapport de synthèse commun de l’AEE et de l’ECHA  sur le cadre d’indicateurs de l’UE pour les produits chimiques, l’utilisation globale des produits chimiques les plus nocifs (en particulier des produits carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) continue de...

Doc - Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.) - Publication des données - 23/04/2024

La première liste publiée le 15 avril se concentre sur les collectivités de plus de 3 500 habitants. Elle s'inscrit dans l'application de la loi Pacte de 2019, qui inclut la création d'une base de données gratuite et accessible sur les délais de paiement des entités publiques, afin de fournir aux...

Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes - 23/04/2024

Dans un rapport portant sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée par l’État, la Cour des comptes estimait en septembre 2023 que les avancées dans ce domaine étaient limitées. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où les faits de violences relevés sont plus...

Doc - Action sociale - Minima sociaux : des règles de gestion contre-productives ? - 22/04/2024

Alors que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit une obligation d'au moins 15 heures d’activité pour les allocataires du RSA, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) alerte sur la fragilité de la situation sociale des...

Doc - Prélèvements et consommations d’eau : quels enjeux et usages ? - 22/04/2024

Les prélèvements en eau et leurs consommations associées, c’est-à-dire l’eau qui n’est pas localement restituée aux milieux naturels ni disponible pour d’autres usages, soulèvent de nombreuses interrogations, en particulier dans le contexte actuel de tensions croissantes sur la disponibilité de la...

Doc - Note de conjoncture des Epl 2024 : l’économie mixte locale entre deux chocs - 22/04/2024

Conjonction des travaux réalisés dans le cadre de l’activité de veille et de prospective de la FedEpl, la Note de conjoncture des Epl propose un éclairage sur la situation économique et financière des Entreprises publiques locales. Avec un regard rétrospectif sur les exercices précédents, la...

Doc - Bilan du programme national de la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2004 et clôturé fin 2022 - 22/04/2024

Après deux ans de travaux mobilisant l’expertise d’une douzaine d’organismes contributeurs, coordonnés par la Direction générale des collectivités locales, un rapport partenarial a été remis en mars 2024 pour mesurer les impacts du PNRU (Programme national de rénovation urbaine)  dans les...

Doc - L’achat public de solutions innovantes - 19/04/2024

La prise en compte de l'innovation dans la commande publique est essentielle pour améliorer les services publics et optimiser les achats. Ce processus favorise le développement économique et s'aligne sur des objectifs de durabilité et de souveraineté industrielle et technologique. En stimulant...
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