Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Haut conseil pour le climat - Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste - 12/02/2024

Le Haut conseil pour le climat a réalisé, dans le cadre de ses missions et à partir des constats sur les émissions et l'empreinte alimentaire, une analyse des politiques alimentaires et agricoles à l’aune des enjeux climatiques. Il s’agit d'évaluer la mise en œuvre et l’efficacité de l'action...

Doc - Qualité de l'air, mobiliser les mobilités - Le Cerema présente aux collectivités des outils pour décarboner les mobilités dans les zones urbaines - 12/02/2024

Dans cet Essentiel "Qualité de l'air. Mobiliser les mobilités", le Cerema présente aux collectivités des outils pour décarboner les mobilités dans les zones urbaines. Patrice Morandas adjoint du département Mobilités au Cerema qui a co-piloté la rédaction de l'ouvrage, aborde le rôle des...

Doc - Les français dans leur quartier - 12/02/2024

Cette troisième vague d’enquête porte un double objectif.  - D’une part, il s’agit de mesurer comment a évolué le regard des Français (et en particulier chez les habitants de QPV) sur leur quartier par rapport aux précédentes enquêtes, avec un recul de plus de 2 ans.  - D’autre part,...

Doc - Plan stratégique national 2023-2027 - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 09/02/2024

Dans ce nouveau plan quinquennal, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a souhaité dynamiser sa feuille de route en proposant de véritables fiches actions avec rétroplanning et indicateurs d’évaluation pour chaque objectif stratégique. Le PSN : mode d’emploi Ce mode d’emploi a...

Doc - Soutenir les communes vers la neutralité climatique : un nouvel outil disponible - 09/02/2024

Le calculateur des villes de l’UE  [EUCityCal] est un outil en ligne conçu pour aider les villes à prendre des décisions et à mettre en œuvre leur stratégie climatique, en leur permettant de visualiser et de simuler des scénarios à faible intensité de carbone. Il fournit une...

Doc - Rural toolkit : le guide complet des possibilités de financement et de soutien de l’UE pour les zones rurales de l’Union européenne. - 09/02/2024

Il vise à aider les autorités locales, les institutions et les parties prenantes, les entreprises et les particuliers à identifier et à tirer parti des fonds, programmes et autres initiatives de financement et de soutien existants de l’UE, ainsi qu’à favoriser le développement dans les territoires...

Doc - Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière (synthèse) - 08/02/2024

La préservation des sols dans les politiques d'aménagement encouragée par le concept de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s'insère dans les politiques publiques et les stratégies d'aménagement du territoire. Pour appuyer l'action des collectivités, le Cerema déploie des outils et élabore des...

Doc - Numérique - Guide de l’achat souverain et responsable (Version 1 du 29 janvier 2024) - 08/02/2024

Le GINUM incarne la promotion d’un numérique souverain et responsable, inscrivant l’ensemble de ses actions dans le respect des valeurs qui ont présidé à sa création : la souveraineté et la responsabilité sociétale et environnementale. La démarche de ce guide d’achat s’inscrit dans la poursuite...

Doc - L’impact du service civique sur la citoyenneté - 07/02/2024

L’association Unis-Cité - partenaire de l’Etat et des collectivités dans le déploiement du dispositif - a souhaité pouvoir évaluer l’impact du Service Civique sur la citoyenneté et l’engagement de ses participants. Pour se faire, une étude quantitative a été réalisée auprès d’un échantillon de...

Doc - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique - 07/02/2024

Le rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), dresse un panorama...
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