Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les équipements sportifs et la pratique sportive - Bibliographie / Centre de ressources - INJEP, 2025/03 - 19/03/2025

Cette bibliographie s’inscrit dans le contexte des Rendez-vous de la Doc du 10 avril 2025. Cette bibliographie n’est pas exhaustive. La période de la sélection court de 2018 à 2024. Les références bibliographiques sont extraites de la base documentaire de l’INJEP « Télémaque »...

Doc - Bilan environnemental de la France - Édition 2024 - 18/03/2025

Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si des progrès sont notables dans...

Doc - Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 18/03/2025

Depuis cet automne, les collectivités locales sont interpellées sur leur responsabilité dans l’aggravation mal anticipée du déficit public. Mais où sont les pièces du dossier ? Comment évaluer la contribution des collectivités locales à la dégradation des comptes publics ? Et quelle part de...

Doc - Lecture francilienne de la loi de finances 2025 - 18/03/2025

La version finale de la loi de finances 2025 confirme les principales dispositions concernant les collectivités locales et leurs groupements, notamment celles visant à engager des efforts budgétaires pour réduire le déficit des administrations publiques. Le gouvernement indique que les mesures...

Doc - Sécuriser l'action publique : vers un cadre pénal mieux adapté aux responsabilités des décideurs - 18/03/2025

Le rapport « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », remis au Premier ministre par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, propose des ajustements pour mieux concilier efficacité de l’action publique et...

Doc - Rapport COSMOS - Féminisation de la pratique : de l'analyse aux initiatives - 2025 - 18/03/2025

Dans le prolongement de la signature de l'Appel de Paris, le COSMOS, principale organisation patronale de la branche du sport, est pleinement mobilisé pour la féminisation des métiers. Dans cette optique, et à travers l'implication de ses adhérents, le COSMOS a mené des travaux d'analyse de la...

Doc - Valorisation des friches industrielles, commerciales et économiques : inventaire et qualification des friches dans l’agglomération du Grand Périgueux - 17/03/2025

La communauté d’agglomération du Grand Périgueux prévoit de réviser de son PLUI et profite de cette étape pour inscrire ses orientations dans une logique de sobriété foncière afin de répondre aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette. Dans ce cadre, elle s’est interrogée sur la valorisation...

Doc - IA responsable et numérique démocratique : les territoires prennent leur destin en main - 17/03/2025

À l’occasion du Forum annuel des Interconnectés , qui a réuni 1 300 élus et agents des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions) les 10 et 11 mars à Rennes, l’association a réaffirmé la nécessité d’une régulation forte du numérique et de l’intelligence...

Doc - Domiciliation en Ile-de-France : une enquête inédite révèle les difficultés d’accès à une adresse administrative pour les personnes sans domicile stable - 17/03/2025

La domiciliation est un droit essentiel qui permet à une personne sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative. Mais ce droit est loin d’être respecté. C’est ce que révèle une enquête inédite menée par le Collectif Domiciliation Ile-de-France auprès des Centres Communaux d’Action...

Doc - Pratiques déployées sur les territoires en matière d’insertion, de développement économique, de coopération avec les entreprises ou encore d’achats responsables. - 14/03/2025

Véritables espaces d’échanges et de retours d’expérience, ces ateliers ont permis de mettre en lumière la diversité des pratiques déployées sur les territoires en matière d’insertion, de développement économique, de coopération avec les entreprises ou encore d’achats responsables. Atelier -...
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