Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Voirie - Allées et alignements d’arbres en bord de route : Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection - 06/12/2024

Le Cerema publie un document pour apporter des précisions sur les enjeux soulevés par les arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection. Il permet aussi de mieux comprendre l’importance de ce...

Doc - Présentation du guide des bibliothèques aux rencontre territoriale à Crolles - 05/12/2024

Une rencontre territoriale en région Auvergne-Rhône-Alpes, à Crolles, a lieu l’après-midi du jeudi 5 décembre 2024. Les élu.e.s de la région pourront s’y retrouver pour échanger. La journée sera aussi l’occasion de parler des dispositifs d’accompagnement de l’Etat aux bibliothèques en présentant...

Doc - Quatre leçons à tirer du Baromètre 2024 de la communication locale - 05/12/2024

Le Baromètre de la communication locale vient interroger les Français sur leur perception de la communication de leurs collectivités locales. Fort de très nombreuses données, riche d’un historique sur 15 années, le Baromètre 2024 éclaire une fois de plus les pratiques et les attentes des Français...

Doc - Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ? - 05/12/2024

Une mission du CGAAER a analysé la situation des industries agroalimentaires au regard de leurs besoins en eau et du développement de leur sobriété hydrique pour concilier la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique. Le sujet de la sobriété hydrique remonte désormais...

Doc - 196 sur 4249 sites internet contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 4,61% - 05/12/2024

L'Observatoire du respect des obligations d'accessibilité numérique, mis en place par la Fédération des Aveugles de France en 2022, a analysé 4 249 sites web pour évaluer leur conformité aux exigences légales en matière d'accessibilité numérique. Les chiffres révèlent que seulement 4,61% des...

Doc - Améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population - 05/12/2024

La confiance est, de manière constante, une condition indispensable à l'activité des FSI : elle favorise l'adhésion à l'autorité publique, une plus grande observance de la loi et une réduction des tensions. Malgré des efforts indéniables dans certains domaines, la mission constate sur le long...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive - 05/12/2024

Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie préventive l'an dernier en France ? Un livret simple et clair pour comprendre l'évolution de l'activité d'archéologie préventive depuis 2019. Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un...

Doc - Les collectivités territoriales sont perçues comme ayant le plus la capacité de changer la vie des Français - 04/12/2024

Cette septième vague d’enquête, la première réalisée depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, fait le point sur la perception des différentes forces à l’Assemblée nationale et la situation héritée des élections législatives de juillet 2024. Des institutions perçues comme ayant une faible...

Doc - Réduction de 77% la quantité de pesticides utilisés grâce aux dispositifs d'aides agricoles mis en place (Eau de Paris) - 04/12/2024

Alors que plus d'un quart des nappes phréatiques sont contaminées en France et que la dégradation des eaux est constatée à l’échelle européenne, la protection de l’eau à la source ne peut plus attendre. A l’occasion d’une journée qui rassemble plus de 200 experts pour partager les expériences...

Doc - Les friches en zones commerciales, quel réservoir foncier pour l’industrie et la logistique ? - 04/12/2024

A la demande d’Intercommunalités de France, le Cerema a croisé les données sur les friches issues de Cartofriches et celles de la base EmpCom sur les emprises commerciales, pour identifier les friches disponibles dans les zones commerciales. Identifier les friches pour de nouvelles activités...
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